Paiement par chèque

Le chèque, mode de paiement très répandu et reconnu en France,  l'est beaucoup moins, voire même pas du tout à l'étranger. Cependant, il peut arriver qu'on vous refuse le paiement par chèque en France. Beaucoup de commerçants fixent un montant minimal en-dessous duquel le chèque est refusé. Cette mention doit être clairement affichée dans le magasin. Les paiements par chèque font également souvent l'objet d'un contrôle d'identité au moyen d'une voire parfois deux pièces d'identité officielles, cela constitue une protection pour le commerçant. Par contre, il faut savoir que les professionnels faisant parties de centres de gestion agréés sont tenus d'accepter tous vos paiements par chèque.

Il est recommandé de ne pas accepter des chèques étrangers même libellés en euros car le risque d'impayé est très élevé et la menace de blanchiment d'argent l'est tout autant. Préférez donc les autres moyens de paiement détaillés dans cette partie qui engendreront des frais moins élevés. Pour toute question relative à ces tarifs, reportez-vous aux tarifs pratiqués par votre banque.

Rappelez-vous que vous ne devez pas émettre de chèque si vous ne disposez pas de la provision suffisante sur votre compte. La provision est définie comme une somme permettant de couvrir vos dépenses, par extension le découvert autorisé est également considéré comme une provision. Si vous ne respectez pas cette obligation, vos paiements pourront être rejetés et vous pourrez vous voir supprimés vos moyens de paiement. Sans oublier les frais facturés par votre banque pour rejet d'impayé. Un chèque d'une valeur inférieure à 50 € entraînera des frais de rejet 30 €. Dans le cas des chèques d'une valeur supérieure à 50 €, un décret qui entrera en vigueur le 16 mai 2008 limite les frais à 50 €. S'ajoutent les amendes que vous devrez régler au Trésor Public. L'amende s'élève à 5 € pour les sommes inférieures à 50 € et à 22 € par tranche de 150 €. Cette somme est à régler par timbres fiscaux. Si vous ne régularisez pas la situation et que vous ne vous acquittez pas de l'amende ou des pénalités, vous serez interdit bancaire.

Le rejet d'un chèque sans provision a pour conséquence négative votre enregistrement au Fichier Central des Chèques (FCC), ce qui signifie que vous ne pourrez plus émettre de chèque pendant cinq années. Mais avant d'en arriver à ce point, la banque a l'obligation de vous informer que votre compte n'est pas approvisionné et doit vous inciter à le réapprovisionner pour éviter le rejet. Vous recevrez également de la part de votre banque une injonction à ne plus émettre de chèques. L'interdiction bancaire ne sera pas seulement valable dans la banque qui vous a signifié le rejet mais aussi dans toutes les banques où vous avez des comptes. Passer outre cette interdiction pourrait vous amener à être poursuivi pénalement et à être verbalisé.

De plus, vos autres moyens de paiement pourront aussi être supprimés et vous pourriez avoir de grandes difficultés à obtenir un crédit. Vous aurez tout de même droit à l'obtention d'une carte à autorisation systématique. Il s'agit d'une carte qui vérifie l'état de votre compte avant de passer les opérations qui, si elles sont acceptées, seront immédiatement débitées. A noter que si vous avez une procuration sur le compte de tierces personnes, il vous sera également interdit d'en faire usage.

Dans le cas où vous pouvez régulariser votre compte, le chèque pourra être représenté et sera débité. Vous pouvez également proposer au bénéficiaire de lui régler la somme due en espèce en échange de quoi il vous restituera le chèque. Celui-ci devra être impérativement remis à votre banque comme justificatif de paiement. Un autre moyen est de bloquer la provision destinée à ce chèque sur votre compte.