Le prélèvement

Le prélèvement est une autorisation donnée via un mandat (autorisation de prélèvement) à un tiers de débiter son compte après avoir donné l'autorisation à sa banque de procéder au paiement de la somme.

Fonctionnement du prélèvement
Pour mettre en place un prélèvement automatique vous devez tout d'abord remplir une autorisation de prélèvement que vous aura remis l'organisme bénéficiaire et lui retourner avec un RIB. Sur cette autorisation figure un coupon que vous devrez remettre à votre banque pour prouver que vous autorisez le prélèvement.

Pour connaître le montant des sommes qui vont être prélevées sur votre compte, l'organisme à qui vous avez donné l'autorisation devra vous envoyer une facture quelques jours avant de vous débiter.
L'absence de provision sur votre compte entraînera le rejet du prélèvement et des frais bancaires vous seront facturés. A partir du 16 mai 2008 ces frais ne pourront cependant pas dépasser 20 €.

L'autorisation de prélèvement n'est pas limitée dans le temps, c'est-à-dire que si vous voulez la supprimer, vous devrez le mentionner expressément à votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception ainsi qu'au créancier par simple courrier. Vous devrez alors trouver un autre moyen de paiement pour les opérations à venir ou celles restant dues.

On appelle également abusivement « prélèvement » l'opération de virer une somme périodiquement d'un de ses comptes vers un autre compte dont on est titulaire, notamment dans le cadre d'épargne.