Le virement
Le virement consiste à débiter électroniquement un compte (celui du donneur d'ordre) pour créditer un autre compte (celui du bénéficiaire). A noter que le donneur d'ordre et le bénéficiaire peuvent être la même personne dans le cas de transfert de compte à compte. On peut distinguer plusieurs types de virement.
Tout d'abord, il faut définir ce qu'est un virement SEPA (Single European Payment Area). Avec la zone euro, le premier pas vers une facilitation intra Union Européenne a été franchi. Le virement SEPA s'inscrit dans la continuité avec un mode de virement harmonisé pour tous les pays de la zone. Les comptes bancaires des parties sont identifiés par le numéro IBAN (International Bank Account Number) et le numéro BIC (Bank Identifier Code). Le prix des virements SEPA dépend des tarifs pratiqués par votre banque. Bien entendu ce prix est répercuté en parallèle de la somme que vous virez, c'est-à-dire que le tarif de l'opération bancaire n'est pas soustrait au montant que vous envoyez. Si toutefois vous étiez en litige avec votre banque, après sa consultation, vous pourriez en référer par écrit à son service de relation clientèle et en dernier recours au médiateur de votre banque qui proposera une solution amiable.
Notez que la réception d'un virement est gratuite. Vous pouvez donc être le bénéficiaire de plusieurs virements sans que cela ne soit répercuté en frais. Vous pouvez donc recevoir votre salaire directement sur votre compte. Cela représente même un avantage dans la mesure où vous n'avez aucune démarche à effectuer contrairement à un paiement par chèque.
Le virement ponctuel
Vous devez connaître les coordonnées bancaires IBAN et BIC de la personne au bénéfice de qui vous faites le virement. Ce sont les règles du virement SEPA qui s'appliquent dans le cadre d'un virement intra UE. En cas de virement intra banque où vous êtes à la fois l'émetteur et le bénéficiaire, votre banque ne vous facturera quasiment jamais de frais.
Dans le cadre d'un virement hors de l'UE, vous devrez demander un RIB au bénéficiaire.
Si la provision sur votre compte est insuffisante et que le virement est rejeté, des frais bancaires vous seront facturés. Selon un décret entré en vigueur le 16 mai 2008, les frais bancaires liés à ce genre d'incidents ne peuvent dépasser 20 €.
Le virement permanent
Comme son nom l'indique c'est un virement qui est répétitif dans le temps : il est effectué selon une périodicité définie à la même date et au bénéfice de la même personne. Dans le cadre de l'UE, les règles de virement en valeur seront celles du virement SEPA avec les codes IBAN et BIC. Vous devrez remplir un ordre de virement. Le virement permanent persistera tant que vous n'y aurez pas mis fin.
En ce qui concerne les frais bancaires sur ce type d'opérations, ce ne sont pas les mêmes que pour un virement ponctuel. Dans le cas d'un virement permanent, votre banque vous facturera des frais de mise en place (différents selon chaque banque, reportez vous à la plaquette tarifaire) et les virements suivants vous seront facturés à un prix n'excédant pas dans la majeure partie des cas les un euro.
Tout comme pour les virements ponctuels, l'absence de provision sur votre compte entraînera un rejet de virement et des frais bancaires vous seront facturés. Depuis le 16 mai 2008, ces frais ne pourront cependant pas dépasser 20 €.
