La procuration sur un compte à vue

La procuration peut être définie comme l'acte de donner à une autre personne le pouvoir d'agir en son nom et place. La procuration peut donc être définie comme un mandat. Il est conseillé de réfléchir préalablement à la personne à qui vous accorderez une procuration sur votre compte car c'est une action qui peut se révéler lourdes de conséquences.

La procédure à suivre pour mettre en place une procuration sur votre compte est la suivante : vous devez vous présenter à votre banque avec la personne que vous avez désignée comme mandataire, remplir une autorisation de procuration qui est généralement un document type proposé par votre banque ou encore rédiger votre autorisation sur papier libre. Sur ce document devront figurer les mentions ci-après énoncées :

  • vos noms et prénoms
  • votre domicile fiscal
  • les noms et prénoms de la personne choisie
  • son domicile fiscal
  • l'étendue de son action
  • sa durée.

Vous pouvez supprimer la procuration de votre mandataire à tout moment et sans son accord. Pour ce faire, vous devrez adresser un courrier à votre banque.
Il est bon à savoir que :

  • la personne désignée par la procuration ne peut en aucun cas procéder à la résiliation de votre compte

  • en cas de décès du titulaire du compte, la procuration devient caduque et le compte est bloqué

  • en cas de divorce, vous devrez impérativement supprimer par vous même la procuration si vous le souhaitez

  • car l'acte de divorce ne pourra pas automatiquement engendrer la suppression du mandat.