La vie d'un compte épargne
Bien entendu, chaque produit a ses propres spécificités, cependant on peut détacher une démarche globale. Vous devrez pour toute ouverture de compte : présenter une pièce d'identité et remplir un formulaire sur lequel vous apposerez votre signature et vous recevrez en contrepartie ses modalités de fonctionnement. Les caractéristiques qui varient d'un produit à l'autre sont le montant minimal à déposer, l'âge du titulaire, la domiciliation fiscale, du montant d'imposition et de la possibilité de cumul. Les livrets sur lesquels été répertoriées les différentes opérations que vous effectuiez sur ses comptes ont laissé la place à des relevés de compte. Vous recevrez également si votre produit épargne le prévoit une carte de retrait utilisable dans les distributeurs automatiques de billets de votre banque.
Transfert d'un produit d'épargne
Il se peut que dans le cadre d'un déménagement vous ayez à changer de domiciliation bancaire. Vous n'aurez alors pas besoin de clôturer votre compte épargne, et risquer de perdre les avantages acquis,pour le rouvrir dans une autre banque. La procédure à suivre est la suivante : faites une demande par écrit à la banque où sont domiciliés vos produits en lui précisant l'adresse de la banque où doit être fait le transfert. Il faut cependant noter que le transfert n'est pas un droit, et que votre ancienne banque ou la nouvelle peuvent le refuser. Les banques ne peuvent pas facturer de frais de clôture sauf sur les plans et comptes d'épargne logement (PEL, CEL). Un document reprenant toutes les caractéristiques sera édité. Votre banque devra également faire une déclaration au fichier des comptes bancaires (FICOBA).
Votre nouvelle banque vous donnera ensuite le nouveau numéro de compte de votre produit d'épargne. Elle vous imprimera également dans certains cas un contrat reprenant les indications de votre précédent accord. Des nouveaux codes d'accès pour une gestion via le système de banque en ligne vous seront également communiqués.
La clôture d'un produit d'épargne
La clôture d'un compte épargne peut être du fait du titulaire ou de la banque. Dans les deux cas, aucune explication n'est à fournir.Les différentes situations qui peuvent mener à la clôture du compte sont :
- des conditions d'âge sont dépassées
- décès du titulaire du compte
- retrait de tout le capital
- comportement répréhensible du titulaire du compte
La clôture d'un compte est une fermeture définitive qui entraîne la restitution des cartes associées, la perte des avantages acquis et le virement du capital restant majoré des intérêts.
Un autre type de clôture est celle liée à la non activité du compte, c'est-à-dire que si pendant une durée de dix ans il n'y a pas de mouvement sur le compte, ni aucune réclamation liée, votre compte sera clôturé et remis à la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) pour qu'il soit géré pendant encore 20 ans, date à laquelle la somme sera reversée à l'État si vous ou un héritier ne l'a pas réclamée. La banque peut aussi jouer le rôle de la CDC et les conséquences seront identiques.
