Le compte épargne codéveloppement

Le compte épargne codéveloppement est réservé aux étrangers vivant en France qui souhaitent par la suite investir dans leur pays et favoriser ainsi le développement économique.


Modalités d'entrée
Pour pouvoir bénéficier de ce produit d'épargne, vous devez être en possession d'un titre de séjour valide qui vous permet d'exercer une activité professionnelle, être majeur et investir dans un des pays mentionnés dans l'arrêté du 23 mars 2007. Le premier versement lors de l'ouverture de ce compte devra être de 50 € minimum. En contrepartie, vous obtiendrez de votre banque une convention épargne de codéveloppement.

Mode de fonctionnement
Vous n'avez pas d'obligation de versements réguliers. Par contre, les retraits que vous effectuerez seront subordonnés à la réalisation d'investissement à but économique dans le pays. Pour cela vous devrez expliquer les détails de votre projet dans un formulaire dédié. Cette démarche est indiquée au Journal Officiel du 21 février 2007 dans le cadre de la loi relative à l'immigration et à l'intégration. A savoir que le plafond des sommes versées ne pourra pas excéder 50 000 €.

Le rendement du compte épargne codéveloppement
Le taux d'intérêt pratiqué est différent selon les banques.

Fiscalité et modalités de sortie
Le livret épargne de codéveloppement permet une exonération fiscale de 25 % de la somme épargnée, toutefois cette somme ne peut pas dépasser 20 000 €.
La durée de vie minimale de ce livret est fixée à un an et sa durée maximale à six ans.