La fiscalité du PEA

Les règles de fiscalité qui seront appliquées à votre PEA vont dépendre de la durée pendant laquelle vous allez le conserver et si vous dépassez ou non la plafond de cessions fixé à 15 000 €.
Le seuil annuel de cession qui est fixé à 15 000 € est le seuil à partir duquel l'imposition sur les valeurs mobilières se fait. Pour le calculer, vous devez calculer la somme des ventes de titres que vous avez effectuées au cours de l'année. Ce montant se calcule en additionnant la valeur liquidative du PEA et la somme des cessions hors PEA le cas échéant. Le total inférieur à 15 000 € n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.