Fonctionnement d'un PEA

Sur un PEA, une somme plafond est fixée à 132 000 € pour une personne seule, soit 264 000 € pour un couple. Dans ce plafond ne sont compris que les versements que vous effectuez. Les produits que vous récoltez ne sont pas pris en compte. A noter également que dans le cas des PEA contractés auprès des banques, le plafond est fixé sur le compte titres et non pas sur le compte en espèces, celui-ci pourra donc être plus alimenté. Si vous dépassez le plafond des versements, votre PEA sera clôturé.

Modalités de versements
Pour rappel, les sommes que vous versez sur votre PEA ne doivent pas dépasser 132 000 € pour une personne seule et 264 000 € pour un couple ayant chacun un PEA distinct. Les versements peuvent être faits de différentes manières : soit par des versements en espèces, par chèques, par virements ou prélèvements automatiques depuis l'un de vos autres comptes. Il n'y a aucune obligation de périodicité de versements, c'est-à-dire que vous pouvez aussi bien opter pour des versements dits libres, donc de façon aléatoire, ou alors pour des versements périodiques prévus (mensuel ou trimestriel). Ces versements programmés sont adaptés aux personnes qui ne peuvent pas alimenter leur PEA avec une grosse somme en une seule fois. Les versements réguliers ont pour avantage de lisser les fluctuations de la Bourse sur une longue période.

Une préférence doit être accordée pour les versements qui sont investis directement en centièmes ou en millièmes de parts de FCP ou de SICAV. L'autre option est l'investissement uniquement possible en part entière, c'est-à-dire que tant que vous n'avez pas l'argent nécessaire à l'achat de la part, votre argent est stocké sur le compte en espèces qui ne génère aucun produit.

Durée
Un PEA n'a aucune limitation de durée maximale prévue par la loi. Cependant des durées minimales sont instaurées.

• Dans le cas d'un retrait avant cinq ans : Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et ne pas mener à la clôture de votre plan, vous ne devez effectuer aucun retrait pendant cinq ans à compter de son ouverture sur votre PEA. Par date d'ouverture on entend la date de premier versement sur le PEA. En effet, il se peut que la date de signature de contrat n'ait pas été celle à laquelle vous avez alimenté pour la première fois votre plan. Toutefois une exception est admise si le titulaire du plan, son conjoint, un descendant ou un ascendant utilise cet argent dans les trois mois dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'entreprise. Dans ce cas uniquement les produits ne seront pas taxés et le PEA ne sera pas clôturé. Mais il existe tout de même une conséquence négative à savoir que vous ne pourrez plus alimenter votre compte.
  
  
• Dans le cas d'un retrait entre cinq et huit ans : si vous effectuez un retrait ou un rachat partiel entre cinq et huit ans, cela a pour conséquence de clôturer votre PEA. Mais les produits réalisés seront exonérés d'impôt sur le revenu.
  
  
• Dans le cas de retrait après huit ans : si vous décidez d'effectuer des retraits partiels après huit années de détention, votre plan ne sera pas clôturé. Par contre vous ne pourrez plus effectuer de versements sur votre compte en espèces. Cette mesure ne vous empêchera toutefois pas de continuer à gérer votre portefeuille en achetant et en vendant des titres. Bien entendu la règle d'exonération d'impôt sur les produits continuent à courir. Si vous décidez de retirer la totalité des fonds de votre contrat capitalisation PEA, cela entraînera sa fermeture.

Cas de l'arbitrage : les montants émanant de la cession de titres ne seront pas considérés comme des retraits si et seulement s' ils sont remis sur le compte en espèces.

Frais
Les frais inhérents à l'ouverture d'un PEA auprès d'une banque sont gratuits, ce n'est pas le cas des PEA souscrits auprès des compagnies d'assurance.
Des frais de gestion, de tenue de compte et de droits de garde (c'est-à-dire des frais engendrés par le dépôt de valeurs mobilières) qui sont en principe retirés une fois par an. A noter toutefois que certains organismes proposent des droits de garde gratuits.
L'achat de titres est facturé dans les conditions habituellement pratiquées par les financiers.
Tous ces frais ne peuvent pas être déduits des autres revenus de placements boursiers.