Ouverture d'un PEA

Vous pourrez ouvrir un PEA auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance vie. A noter toutefois que ces deux organismes proposent des PEA quelque peu différents. En effet, dans une compagnie d'assurance vie, il s'agira d'un PEA sur le modèle des contrats d'assurance vie avec contrat de capitalisation multisupport; alors que dans une banque vous vous verrez proposer un compte titres qui fonctionne de paire avec un compte espèces. Un contrat devra être signé entre vous et l'organisme qui gère votre PEA. Ce même organisme se chargera de déclarer l'existence de votre PEA, sa date d'ouverture ainsi que ses références.

Personnes éligibles au PEA
Pour pouvoir ouvrir un PEA, il faut tout d'abord être fiscalement domicilié en France. Il n'est permis d'avoir qu'un seul PEA par personne et il ne peut en aucun cas être sous forme de compte joint. Si cette règle venait à ne pas être respectée et que vous ouvriez plusieurs PEA à votre nom, tous les PEA ouverts seraient clôturés et tous les avantages acquis dans le domaine fiscal seraient supprimés. Cependant, dans le cas d'un couple marié ou pacsé, il est permis aux deux partenaires de détenir chacun un PEA. Mais les personnes vivant à leur charge, c'est-à-dire les enfants mineurs, les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal et les personnes reconnues invalides n'auront pas le droit d'ouvrir un PEA.