Investissements et PEA

Le Plan d'Epargne en Action vous permet de vous constituer un portefeuille d'actions et d'OPCVM français et européens sur lesquels vous bénéficierez d'avantages fiscaux. Ces titres peuvent être :

• des parts de Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitées ou de statut équivalent
  
  
• des actions
  
  
• des certificats d'investissement
  
  
• des certificats coopératifs d'investissement
  
  
• des titres de sociétés coopératives qui ont leur siège dans un État de la communauté européenne, en Norvège ou en Islande. Ces sociétés doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés ou équivalent. Des dérogations existent pour certaines sociétés
  
  
• des actions de SICAV, des parts de FCP, de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) et de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation), des parts d'OPCVM établis dans les États membres de la communauté européenne, mais aussi en Norvège et en Islande. Ces titres doivent composer au moins 75 % de votre portefeuille.

Les autres 25 % de titres peuvent être investis dans d'autres produits comme des obligations.

Par contre, vous ne pourrez pas acquérir les titres suivants dans votre PEA :

• les titres que vous détenez déjà dans votre PERCO ou votre PEE
• des stock options
• les parts de FCP obtenues grâce à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
• les parts de Sociétés Civiles Immobilières
• les titres démembrés entre usufruit et nue-propriété
• les titres représentatifs de dettes

Vous devez également prendre garde à ne pas avoir ou avoir eu en votre possession au cours des cinq dernières années plus de 25 % des titres de la société dont vous achetez des parts pour votre PEA. Cela pourrait avoir comme conséquence la fermeture de votre PEA, sauf exceptions. Dans ce cas, une régularisation de la situation est impérative sous deux mois, en transférant par exemple ces parts sur un compte titres ordinaire et parallèlement en versant leur valeur sur le PEA.