Conditions d'ouverture et de clôture d'un CEL
Un Compte d'Épargne Logement (CEL) ne peut être détenu que par des personnes physiques. Les entreprises et les associations ne peuvent pas ouvrir ce type de compte. Les mineurs, les non-résidents et les étrangers sont en revanche habilités à le faire. Il n'existe pas de nombre limité de CEL par foyer fiscal, chaque membre de la famille peut donc en avoir un. Un CEL ne peut être ouvert au nom que d'une seule personne, donc il ne peut pas être ouvert conjointement. De plus, une même personne ne peut détenir qu'un seul CEL et un seul PEL. Il existe cependant un exception concernant les PEL : si le titulaire d'un Plan hérite d'un autre Plan dans le cadre d'une succession, les deux PEL sont à son nom.
Par contre, une même personne peut détenir un CEL et un PEL, à condition qu'ils soient tous deux domiciliés dans la même banque. Si cette condition n'est pas respectée, le titulaire s'expose à des sanctions sur le dernier produit contracté le premier n'étant pas impacté : perte des intérêts des droits à prêt et des droits à prime d'État.
Ouverture d'un CEL
Si les conditions préalables sont respectées, vous pouvez ouvrir un Compte d'Épargne Logement (CEL). Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre dans une agence avec vos papiers d'identité et un justificatif de domicile.
Si un mineur veut ouvrir un CEL, il aura également besoin du livret de famille et devra être accompagné du représentant légal, ou bien ce dernier peut aussi ouvrir un CEL au nom du mineur sans la présence du mineur. En revanche, s'il s'agit d'un mineur de mois de 16 ans, seul le représentant légal pourra faire fonctionner le compte.
Enfin, si vous êtes déjà client de la banque auprès de laquelle vous souhaitez ouvrir votre CEL, vous pouvez souvent le faire sur Internet ou vous pouvez tout aussi bien vous rendre en agence.
Rappelons qu'une même personne peut détenir un CEL et un PEL, à condition qu'ils soient tous deux domiciliés dans la même banque. Si cette condition n'est pas respectée, le titulaire s'expose à des sanctions sur le dernier produit contracté, le premier n'étant pas impacté : perte des intérêts accumulés, des droits à prêt et des droits à prime d'État.
L'ouverture est gratuite. Un livret vous sera délivré dans lequel figureront les opérations qui auront affecté le compte, ainsi que des renseignements tels que le coefficient de conversion des intérêts et les conditions sous lesquelles vous avez droit à un prêt, entre autres. Cependant, les relevés de compte que le titulaire recevra peuvent remplacer ce livret. Le versement minimal requis pour ouvrir un CEL est de 300 €.
Clôture d'un CEL
Le CEL n'a pas de durée maximale. Vous pouvez le détenir à vie. Pour fermer votre CEL, il vous suffit de retirer de l'argent qui ramène votre solde en dessous de 300 €. La clôture est automatique lorsque le solde est inférieur à 300 €.
