Les spécificités du prêt obtenus par un CEL

Les prêts accordés grâce à la possession d'un CEL par les organismes bancaires présentent des particularités quant au montant, à la durée, les taux d'intérêts appliqués et le mode de remboursement.

Montant et durée
Le montant et la durée du prêt sont calculés de la manière suivante : la totalité des intérêts que devra payer l'emprunteur est égale à la totalité des intérêts acquis avant prélèvements sociaux à la date de la demande du prêt, multipliée par un « coefficient de conversion des intérêts ». Ce coefficient est de 1,5 sauf si vous empruntez pour financer la souscription de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), dans ce cas il est de 1.
Pour faire simple, le montant auquel vous pourrez prétendre est calculé en fonction de l'épargne que vous aurez accumulée et des mensualités que vous choisirez. En règle générale, plus la durée de votre prêt sera courte, plus le montant que vous pourrez emprunter sera élevé, mais plus vos mensualités seront importantes.
Cependant, vous ne pouvez pas emprunter plus de 23 000 €, le prêt est plafonné à ce montant. Concernant la durée du crédit, elle est de 2 ans minimum et 15 ans maximum.
Rappelons qu'il vous est toujours possible d'effectuer une simulation sur le site Internet de la banque auprès de laquelle vous êtes domicilié pour connaître le montant du prêt qui vous sera accordé en fonction des droits que vous avez accumulés et de la durée de remboursement souhaitée.

Taux d'intérêt
Le taux d'intérêt du prêt épargne logement obtenu avec un CEL équivaut au taux d'intérêt de l'épargne sur le CEL   (2,25 %) majoré de 1,50 % pour les frais financiers et les frais de gestion.
Depuis le 21 janvier 2008, le taux d'intérêt est donc de 3,75 %.
Mais sachant que les taux de rémunération des CEL varient, les intérêts utilisés pour l'octroi du prêt peuvent avoir été acquis à des taux différents. Si tel est le cas, le prêt obtenu sera divisé en autant de fragments d'une durée égale qu'il y a eu de taux différents. Cependant, le montant de chaque fragment ne peut pas être inférieur à 150 €. Et le taux d'intérêt de chaque fragment sera calculé en fonction du taux d'intérêt de l'épargne auquel ont été acquis les intérêts, comme précédemment.
Toutefois, il est possible que la banque calcule et propose un taux moyen applicable sur toute la durée du crédit.
Rappelons que les banques peuvent vous proposer des assurances (décès-invalidité ou assurance chômage) qui viendront gonfler ce taux.

Remboursement anticipé
En ce qui concerne le remboursement anticipé de votre prêt, il existe deux cas de figure :

• Le contrat a été conclu avant le 30 juin 1999 : dans ce cas, la banque sera en droit de réclamer des indemnités si le contrat le prévoyait.
  
  
• Le contrat a été conclu après le 30 juin 1999 : si le remboursement du prêt est demandé à la suite de la vente du logement pour cause de changement du lieu de travail, cessation d'activité professionnelle ou décès du titulaire ou de son conjoint, la banque ne peut pas réclamer d'indemnités. Si ce n'est pas le cas, les indemnités ne peuvent en aucun cas excéder 3 % du capital restant dû.