Comment transférer ou transmettre un CEL ?
Si vous êtes titulaire d'un CEL et que vous souhaitez changer d'établissement bancaire, cela est possible, tout en conservant les avantages que vous aviez et les intérêts que vous aviez accumulés, mais des frais de transfert vous seront facturés à condition qu'ils aient été inscrits sur le contrat à l'ouverture de votre Compte. Le transfert se fera sous réserve d'acceptation des banques concernées.
Si vous êtes titulaire d'un CEL et d'un PEL, votre demande de transfert doit porter sur les deux comptes, car il est interdit d'avoir un CEL et un PEL domiciliés dans deux banques différentes.
Transmission
- Décès du titulaire
En cas de décès du titulaire du Compte d'Épargne Logement (CEL), le Compte ne peut être transmis aux héritiers, puisqu'il est nominatif. Il sera donc clôturé. En revanche, l'épargne capitalisée et les droits à prêt et à prime peuvent être transmis. Ils sont bloqués dans un premier temps, jusqu'à ce que la succession soit réglée, et seront transmis ensuite.
Les droits et les capitaux peuvent être ou bien transmis à un héritier, ou bien partagés entre plusieurs héritiers. Si ceux-ci sont déjà titulaires d'un CEL, les droits et les capitaux seront transférés sur leur Compte, dans la limite du plafond de dépôt de 15 300 €. Si en revanche ils ne possèdent pas de CEL, ils peuvent en ouvrir un pour bénéficier des droits et des capitaux légués, à moins qu'ils ne souhaitent immédiatement faire la demande d'un prêt, auquel cas l'ouverture d'un CEL n'est pas requise.
L'épargne capitalisée est soumise aux droits des successions, ce qui signifie qu'elle sera imposée par l'État.
- Legs par testament
Dans le cas où le défunt avait rédigé un testament, il peut avoir choisi un légataire pour son CEL. Il est admis que légataire ne soit pas un membre de la famille, et le CEL peut être fractionné et légué à plusieurs bénéficiaires. Il est donc possible de léguer ses capitaux, ses intérêts et ses droits à des personnes différentes. Il ne faut cependant pas oublier qu'en matière de droits, le bénéficiaire doit effectivement pouvoir en bénéficier.
L'épargne capitalisée est soumise aux droits des successions, ce qui signifie qu'elle sera imposée par l'État.
- Donation
Si vous le désirez, il vous est possible de faire donation de votre CEL à un membre de votre famille. Il peut s'agir de votre conjoint, de vos ascendants, descendants, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et ceux de votre conjoint. Il peut s'agir également des conjoints de vos frères, sœurs, ascendants, descendants et ceux de votre conjoint. Enfin, dans le cadre d'un remariage, les enfants nés du premier mariage peuvent être les bénéficiaires de la donation de leurs parents remariés. En revanche, cela n'est pas possible pour un(e) cousin(e) ou votre concubin(e). Le CEL est nominatif, il n'est donc pas possible de modifier le nom du titulaire du CEL. Lors d'une donation ce sont en réalité les capitaux, les intérêts et les droits à prêt qui sont cédés au bénéficiaire, non le CEL lui-même. Si le bénéficiaire possède déjà un CEL, c'est sur celui-ci qu'ils seront transférés, dans la limite du plafond de dépôt de 15 300 €. Si en revanche il n'en possède pas, il peut en ouvrir un pour bénéficier des droits et des capitaux cédés, à moins qu'il ne souhaite immédiatement faire la demande d'un prêt, auquel cas l'ouverture d'un CEL n'est pas requise.
