Transformation et cumul d'un CEL et d'un PEL
Les titulaires d'un PEL ont la possibilité de transformer leur Plan en CEL. Les modalités de transformation dépendront alors de la situation du titulaire. Il existe deux cas de figure :
- Le client possède déjà un CEL. Dans ce cas, les sommes déposées sur son PEL sont transférées sur son CEL, dans la limite du plafond de 15 300 euros. L'excédent sera restitué au client. S'agissant des intérêts, les sommes transférées le jour de la transformation seront soumises au taux d'intérêt du CEL en vigueur au jour de l'ouverture du CEL tout en tenant compte des dates auxquelles les sommes avaient été préalablement versées sur le PEL (comme si les sommes avaient été versées sur le CEL dès le début). En revanche, pour faire la demande de votre prêt, c'est la date d'ouverture du PEL qui sera retenue. En effet, une fois la transformation faite, vous pourrez demander votre prêt si vous aviez ouvert votre PEL au moins 18 mois auparavant (ou 12 mois si vous bénéficiez des droits d'un membre de votre famille dont le CEL date de plus de 18 mois).
- Le client ne possède pas de CEL. Il doit donc en ouvrir un sur lequel les sommes de son PEL seront transférées dans la limite du plafond de 15 300 €. Si les sommes déposées sur le PEL étaient supérieures à 15 300 €, la différence est également restituée au client. S'agissant des intérêts, les sommes transférées le jour de la transformation seront soumises au taux d'intérêt du CEL en vigueur au jour de la transformation tout en tenant compte des dates auxquelles les sommes avaient été préalablement versées sur le PEL (comme si les sommes avaient été versées sur le CEL dès le début). En revanche, pour faire la demande de votre prêt, c'est la date d'ouverture du PEL qui sera retenue. En effet, une fois la transformation faite, vous pourrez demander votre prêt si vous aviez ouvert votre PEL au moins 18 mois auparavant (ou 12 mois si vous bénéficiez des droits d'un membre de votre famille dont le CEL date de plus de 18 mois).
Le cumul d'un CEL et d'un PEL
Vous avez la possibilité de détenir un CEL et un PEL en même temps. Pour cela il faut que les deux comptes soient domiciliés dans la même banque.
Les avantages du cumul d'un CEL et d'un PEL sont tout d'abord le cumul des droits à prêt. En effet, si vous vous décidez pour un prêt épargne logement, vous pouvez faire appel à vos droits acquis sur vos deux comptes afin de pouvoir prétendre à un crédit d'un montant plus important. Il vous sera ainsi accordé un prêt jusqu'à 92 000 €, mais la part du prêt accordée au titre du CEL (calculée avec les droits acquis sur le CEL) ne peut pas dépasser les 23 000 €. Dans la limite de ces plafonds, vous pourrez financer soit un, soit plusieurs projets différents.
Le cumul vous permet également de cumuler les droits à prime. Ce qui signifie que si vous décidez de faire un prêt, vous cumulerez les primes liées à chaque compte (1 144 € pour le CEL et 1 525 € pour le PEL), donc une prime globale plafonnée à 2 669 €.
De plus, le cumul vous permet également de pouvoir épargner tout en ayant une réserve disponible sur votre CEL en cas de difficultés dans l'avenir ou pour financer des travaux d'une plus petite ampleur et garder le PEL pour le financement d'un projet immobilier plus conséquent.
