Le Plan Epargne Logement

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) se caractérise par ses taux d'intérêt de l'épargne et du prêt déjà connus à l'avance et fixes, par sa période d'épargne minimale de 4 ans, l'indisponibilité des sommes déposées, ses versements annuels obligatoires de 540 € minimum ainsi que par son plafond de dépôts à hauteur de                              61 200 €.

La constitution d'une épargne
L'épargne logement se déroule en deux étapes. Il faut dans un premier temps se constituer une épargne afin de pouvoir demander par la suite un prêt immobilier à taux avantageux. Cette phase d'épargne doit durer au minimum 4 ans pour un Plan d'Épargne Logement (PEL). Dans un deuxième temps, vous pouvez demander l'ouverture d'un prêt grâce aux droits que vous avez acquis avec votre épargne. 

Conditions préalables
Un Plan d'Épargne Logement (PEL) ne peut être détenu que par des personnes physiques. Les entreprises et les associations ne peuvent pas ouvrir ce type de compte. Les mineurs, les non-résidents et les étrangers sont en revanche habilités à le faire. Il n'existe pas de nombre limité de PEL par foyer fiscal, chaque membre de la famille peut donc en avoir un. Un PEL ne peut être ouvert au nom que d'une seule personne, donc il ne peut pas être ouvert conjointement. De plus, une même personne ne peut détenir qu'un seul CEL et un seul PEL. Il existe cependant un exception concernant les PEL : si le titulaire d'un Plan hérite d'un autre Plan dans le cadre d'une succession, les deux PEL sont à son nom.
Par contre, une même personne peut détenir un CEL et un PEL, à condition qu'ils soient tous deux domiciliés dans la même banque. Si cette condition n'est pas respectée, le titulaire s'expose à des sanctions sur le dernier produit contracté, le premier ne sera pas impacté : perte des intérêts accumulés, du droit au prêt et du droit à la prime d'État.