La rémunération d'un PEL

Le taux d'intérêt auquel l'épargne est rémunérée est connu à l'ouverture du Plan d'Épargne Logement (PEL) et est garanti pour toute la durée du contrat. Le PEL est rémunéré à la fois par l'établissement bancaire et l'État. La banque rémunère de façon systématique les sommes déposées, mais la prime d'État est versée uniquement sous condition de souscription à un prêt épargne logement depuis le 12 décembre 2002. Pour les PEL ouverts avant cette date, la prime est versée après le retrait des sommes déposées sans même souscrire à un prêt. Il est également possible de majorer cette prime. 

Intérêts et prime d'État
Les CEL et PEL sont des comptes d'épargne rémunérés avec des intérêts. Ces intérêts sont souvent calculés par quinzaine (mais ils peuvent l'être au jour le jour pour les PEL). C'est-à-dire que si vous effectuez un dépôt, les intérêts seront capitalisés à partir du premier jour de la quinzaine suivante. Même chose, si vous effectuez un retrait, les intérêts s'arrêteront le dernier jour de la quinzaine précédente. Exemple : vous déposez de l'argent sur votre compte le 6 du mois, les intérêts ne seront décomptés qu'à partir du 15. Si vous retirez de l'argent le 21 du mois, vos intérêts s'arrêtent le 15. Les intérêts sont versés le 31 décembre de chaque année.

Depuis le 1er août 2003, le taux d'intérêt auquel est rémunérée l'épargne pour un PEL est de 3,50 % au total. En effet, l'établissement bancaire verse pour 5/7 des intérêts (soit 2,50 %) et l'État verse 2/7 des intérêts (soit 1 %) sous forme de prime d'État. Cette prime est cependant plafonnée à 1 525 €, mais ne sera versée que sous réserve de souscription à un prêt épargne logement pour les PEL ouverts à partir du 12 décembre 2002. Si vous ne contractez pas de prêt, votre épargne aura donc été rémunérée à 2,50 %. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, la prime d'État est quand même versée, même si le PEL ne débouche pas sur un prêt.
Puisque la prime est plafonnée à 1.525 €, il est possible d'accumuler jusqu'à 5 335 € d'intérêts à 3,50 %, mais ensuite l'État arrête sa contribution. Le taux de rendement du PEL sera donc, une fois ces 5 335 € d'intérêts accumulés, de 2,50 % seulement (la banque continue en effet de rémunérer les sommes existantes sur le PEL).

Des rémunérations différentes
Le taux d'intérêt rémunérant l'épargne est certes fixe et garanti, mais il peut toutefois être réévalué à la hausse ou à la baisse. Ce changement de taux n'affecte que les PEL ouverts après le changement (puisque le taux est garanti à la souscription sur toute la durée du contrat).


Voici les taux auxquels ont été rémunérés les PEL :

Majoration de la prime
Même si la prime est plafonnée à 1 525 € pour un PEL, l'État peut majorer cette prime sous conditions. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez financer un projet qui est réservé à l'usage personnel. En d'autres termes, cela signifie que vous ne pourrez pas bénéficier de la prime si vous financez la construction d'une résidence principale ou secondaire dans le but de la louer. La prime est calculée en fonction du nombre de personnes à votre charge qui vivront dans le logement financé et qui constituera leur résidence principale ainsi que la vôtre. Ces personnes peuvent être vos enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont encore étudiants, vos ascendants ou ceux de votre conjoint s'ils ont plus de 70 ans, les infirmes, vos enfants effectuant leur service militaire à votre charge et le conjoint de vos enfants mariés et leurs enfants. Ces personnes doivent obligatoirement occuper le logement financé pour que vous puissiez bénéficier de la prime.
Le montant de la majoration est en réalité calculé en augmentant de 10 % les intérêts accumulés du titulaire du Plan et de son conjoint si celui-ci détient également un PEL et qu'il est co-emprunteur. Toutefois, la majoration est plafonnée dans la limite de 153 € par personne à charge.
La majoration est versée en même temps que la prime d'État, c'est à dire lors du retrait des fonds pour le PEL qui ont été ouverts avant le 12 décembre 2002 et au moment de la souscription à un prêt épargne logement pour les PEL ouverts après cette date.
Au même titre que la prime elle-même ou que les intérêts, la majoration n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu mais elle sera amputée des prélèvements sociaux obligatoires à hauteur de 11 % depuis 2005.