Le fonctionnement du contrat Madelin

Le principe de ce type de contrat est que les versements effectués sont déductibles du revenu imposable. Les conditions de déduction ont été revues depuis 2003 afin de proposer aux adhérents de souscrire parallèlement au PERP.

Vous pourrez souscrire à un contrat Loi Madelin auprès de votre banque, de compagnies d'assurances, de mutuelle ou autres instituts de prévoyance. Vous devrez vous astreindre à une somme minimale à verser par an, dont le montant sera réévalué tous les ans puisqu'il est indexé sur le plafond de la sécurité sociale. Les montants peuvent osciller entre une fois et dix fois le minimum fixé.

Les placements réalisés dans un contrat Loi Madelin sont les mêmes que ceux réalisés dans le cadre d'autres contrats d'assurance vie. Cela signifie que dans la majeure partie des cas il s'agit de contrats multisupports.

Pour pouvoir souscrire à une retraite ou une prévoyance complémentaire, vous devrez adhérer à un contrat spécifique d'assurance qui sera conclu par une association sans but lucratif qui englobe au moins mille participants qui pratiquent ou qui ont pratiqué une activité indépendante selon les dispositions prévues par la loi.