Les frais et la fiscalité appliqués au contrat Madelin
La souscription à un contrat Loi Madelin est assortie de frais. Ceux-ci peuvent varier dans une fourchette de 2,5 % à 5 % selon l'organisme que vous choisirez. N'hésitez donc pas à vous renseigner sur les prix pratiqués. Toutefois, il faut prendre en compte que de nouveaux contrats sont apparus avec des frais d'ouverture gratuits, cela pourrait avoir comme conséquence une diminution des tarifs pratiqués par les autres organismes, à défaut d'un alignement. Les frais de gestion sont d'environ 0,5 % (voir 1 %) de l'épargne que vous possédez.
Les versements que vous effectuez sont eux aussi soumis à des frais d'une valeur de 4,5 % à 5 % de la somme globale déposée. Ces frais seront déduits directement du montant versé. Vous pouvez aussi être facturé de frais d'adhésion à l'association de surveillance du contrat. Enfin si vous avez besoin d'une procédure d'arbitrage dans le cadre d'une modification de vos supports d'investissement, les frais pourront s'élever de 0,5 % à 1 % de la somme en jeu.
Fiscalité
Il faut faire le distingo entre la fiscalité appliquée sur les versements et celle appliquée sur la rente.
- Fiscalité des versements : vous pouvez déduire les versements que vous faites sur votre contrat de votre déclaration, dans la mesure où vous prenez garde de ne pas dépasser les plafonds fixés. Depuis le 25 septembre 2003, dans un soucis d'harmonisation, les règles ont été changées pour que les adhérents au contrat Loi Madelin puissent aussi l'être au PERP.
- Fiscalité des rentes : La rente est imposée de la même façon que les autres pensions retraite, c'est-à-dire qu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu suite à l'abattement des 10 % dans la limite du plafond (3 491 € sur les rentes de 2007). La rente est également soumise aux prélèvements sociaux (11 %). Enfin, en ce qui concerne les rentes perçues pour invalidité ou décès, celles-ci doivent également être déclarées dans la catégorie « pensions et rentes viagères ».
A noter que votre conjoint ne sera pas non plus imposé en cas de réversion de votre rente, cependant cette règle ne sera pas valable pour les autres héritiers. A noter toutefois que les montants des rentes non dépensées au 1er janvier de l'année suivante seront imposables.
