Les placements proposés dans le contrat Madelin
Si vous êtes commerçant, artisan ou profession libérale et que vous décidez de soucrire un contrat loi Madelin, vous vous verrez alors proposer deux types de placements :
- Le support dit « des régimes facultatifs de retraite » qui est proposé par les caisses de retraite obligatoires des travailleurs non salariés et qui le proposent uniquement à leurs souscripteurs. Parmi les plus connus on peut citer le régime Medicis qui concerne les industriels et les commerçants ou encore le régime Aria qui opère pour les artisans.
- Les contrats qui sont proposés par les banques et compagnies d'assurances destinés aux travailleurs non salariés.
Il est conseillé de souscrire à un contrat qui vous assure le taux de rente au moment de l'ouverture du contrat, plutôt que de tabler sur le taux de rente applicable lors de la liquidation de votre pension vieillesse. En effet, le taux de rente garanti à ce moment là sera, selon les pronostiques actuels, plus faibles que celui pratiqué actuellement.
A noter que vous disposez d'un délai légal de rétraction de trente jours qui court à partir de la date du premier versement. Si vous souhaitez revenir en arrière durant ce laps de temps, l'organisme qui s'occupe de votre placement sera tenu de vous reverser toutes les sommes que vous avez versées depuis l'ouverture.
L'argent que vous investissez dans le cadre d'un contrat Loi Madelin l'est dans des placements considérés sans risque, c'est-à-dire des obligations. Ces placements sont convertis en ce qu'on appelle des droits à rente qui sont formulés en points de rente ou en unités de rente en fonction la table de mortalité en cours à la date de vos versements.
Pour calculer le nombre de ces points de rente, il suffit de diviser le montant net annuel de vos versements après décompte des frais par la valeur d'achat du point ou de l'unité de rente. Vous pourrez trouver cette valeur auprès de l'organisme qui gère votre contrat, valeur qui par ailleurs est réévaluée annuellement. A noter également qu'un coefficient peut être appliqué selon votre âge. Cela signifie que plus vous commencerez vos versements de bonne heure et plus cela sera rentable pour vous en termes de points acquis. Lorsque vous souhaitez liquider votre contrat pour cause de départ en retraite, la somme de la rente sera calculée de la façon suivante : nombre de points que vous possédez multipliés par la valeur de service du point. Cette valeur est réactualisée chaque année à la hausse.
A savoir que si vous demandez la liquidation de vos droits avant vos 65 ans, un coefficient de minoration pourra être appliqué, inversement un coefficient de majoration pourra être appliqué si vous prenez votre retraite après 65 ans.
