La fiscalité et les modalités de sortie d'un PEP

Les modalités d'imposition d'un Plan d'Epargne Populaire dépendent du moment auquel le titulaire du PEL retire le capital qu'il y a investi.

• Si vous rachetez votre PEP avant quatre ans, la somme présente sur le PEP sera soumise soit au prélèvement libératoire forfaitaire de 35 %, soit à l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux.
  
  
• Si vous rachetez votre PEP entre la quatrième et la huitième année, le prélèvement libératoire sera alors de 18% et vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux.
  
  
• Si vous rachetez votre PEP à partir de la huitième année, vous ne serez pas imposé, mais vous devrez cependant vous acquitter des prélèvements sociaux qui sont en ce moment de 11 %.
  

Les prélèvements sociaux sont dus :

• lors des retraits dans le cas d'un PEP assurance multisupport
• sur le taux annuel des PEP assurance en Euros et des PEP bancaires
• sur la rente viagère dont ils diminuent le montant sauf en cas de PEP assurance

Les versements effectués sur votre PEP assurance pourront faire l'objet d'une réduction d'impôt. Dans les cas particuliers considérés comme cas de force majeure (par exemple le décès et le chômage) les fonds pourront être retrouvés sans subir d'imposition.
Les modalités de sortie sont celles répertoriées dans les paragraphes précédents.