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Comment transmettre ou transférer un PEP?

La transmission et le transfert d'un PEP sont régis par des procédures et des conditions particulières. Ces modalités sont les suivantes :


Modalités de succession

  • Les PEP bancaires ne sont pas exonérés de charges successorales.
  • Les PEP assurances font bénéficier à l'héritier d'un abattement de 152 000 € sur les capitaux reçus

 

Transfert de contrat
Si vous souhaitez transférer votre contrat dans un autre organisme similaire ou alors convertir votre PEP bancaire en PEP assurance, vous le pouvez. Vous obtiendrez alors un nouveau contrat avec de nouvelles clauses. D'un point de vue fiscal cependant vous conserverez les modalités fixées au départ par votre ancien contrat.

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