L'épargne salariale : Le Plan Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est un système d'épargne collective mis en place dans certaines entreprises pour aider les salariés à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'appui de l'entreprise. Ce type d'épargne salariale est très intéressant d'un point de vue fiscal lorsque les conditions fixées sont respectées, malgré une indisponibilité de l'épargne programmée. A noter que les sommes versées sur le PEE seront indisponibles pour une durée de cinq ans minimum, voire plus selon les contrats. Un relevé de votre compte vous sera envoyé annuellement par l'organisme gestionnaire de votre PEE, mais vous pouvez suivre l'évolution de votre compte plus ponctuellement grâce à Internet.

Modalités d'entrée
LE PEE n'est pas une obligation en soi. L'entreprise peut décider ou non de proposer ce type d'épargne salariale, tout comme le salarié est tout à fait libre d'y adhérer ou non. Les entreprises de minimum un salarié (même à temps partiel) peuvent créer un PEE. La possibilité de se joindre à d'autres entreprises dans le cadre d'un plan d'épargne interentreprise (PEI) ou d'un plan d'épargne de groupe (PEG) est envisageable si la majorité des salariés est pour.
Les personnes qui peuvent prétendre à entrer dans un PEE sont :

• les salariés de l'entreprise, à noter qu'une durée d'ancienneté minimale peut être fixée règlementairement, mais elle ne peut en aucun cas dépasser trois mois
  
  
• les dirigeants d'entreprise, c'est-à-dire les professions libérales, les entrepreneurs individuels, les gérants de société, les présidents, directeurs généraux, les membres du Directoire de l'entreprise
  
  
• le conjoint considéré légalement comme conjoint collaborateur ou associé
  
  
• professions libérales dans une Société Civile Professionnelle (SCP)
  
  
• professions libérales employant du personnel auprès d'une Société Civile de Moyens (SCM)

Cela signifie donc que même si vous n'êtes pas en possession d'un contrat de travail vous pouvez bénéficier du PEE mais il faut que l'entreprise comporte entre un et cent salariés.
Lorsque vous signerez le contrat de PEE, l'entreprise devra vous remettre un livret d'épargne salariale dans lequel se trouve le règlement du PEE. A votre départ de l'entreprise, ce même livret sera actualisé avec les données relatives à l'état de votre compte PEE.

Le PEE est sans doute le plan d'épargne le plus intéressant. Pour cette raison, il est recommandé d'alimenter votre PEE régulièrement afin de bénéficier des avantages fiscaux liés mais surtout de l'abondement de l'entreprise.