Comment alimenter votre PEE?
Le PEE peut être alimenté de trois façons différentes. De fait, les versements peuvent provenir du salarié, de l'entreprise et ou encore du virement de primes.
Cas de l'alimentation par le salarié
Le salarié n'est pas contraint d'effectuer des virements périodiques sur son PEE. Il peut virer des sommes de manière dite volontaire. Malgré tout, le montant des sommes versées sur un PEE est réglementé et il ne peut pas être supérieur à 25 % de la rémunération annuelle brute du salarié. A noter toutefois que le règlement du PEE peut prévoir le versement annuel d'une somme minimale de 160 €.
Pour les personnes qui ne sont pas salariées, les revenus à prendre en compte sont le revenu professionnel global qui a été imposé l'année précédente.
Par ailleurs, si vous êtes parti dans d'autres projets d'épargne salariale, le plafond est fonction des différents versements que vous y avez effectué.
Cas de l'alimentation par l'entreprise
L'entreprise verse des sommes sur votre PEE, c'est ce qu'on appelle l'abondement. L'entreprise n'est en aucun cas obligée de participer aux PEE de ses employés sous forme de versements. Elle peut très bien se contenter de ne s'acquitter que des frais de fonctionnement liés aux PEE). La hauteur de la participation de l'entreprise est décidée annuellement dans le cadre de règles juridiques. La décision revient au chef d'entreprise qui devra informer les participants au PEE de toute modification, sans que toutefois leur accord soit requéri. L'abondement doit être versé soit simultanément au versement du participant, soit à la fin de l'exercice comptable. Le montant de l'abondement ne peut en aucun cas être fonction de la rémunération ou de l'ancienneté du salarié.
L'entreprise ne pourra décider de diminuer (voire supprimer) sa participation qu'entre le 15 octobre et le 15 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier. Inversement elle ne pourra prendre la décision d'augmenter son abondement qu'entre le 15 janvier et le 15 octobre, avec cette fois-ci une prise d'effet immédiate.
Un plafond concernant l'abondement de l'entreprise est également fixé qui est de trois fois maximum le montant des sommes versées par le salarié, sans pour autant dépasser 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Cette limite de 2 662,08 € peut cependant être revue à la hausse si les salariés décident d'investir en actions dans l'entreprise. La majoration sera alors de 1 850 € maximum, déterminée en fonction du nombre de parts achetées. Vous avez aussi la possibilité d'alimenter votre PEE par des primes, comme la prime de participation aux bénéfices de l'entreprise ou la prime d'intéressement aux performances de l'entreprise.
Alimentation grâce à la prime de participation
Le versement de votre prime de participation sur votre PEE a comme pré-requis l'autorisation stipulée dans le règlement du plan d'épargne de votre entreprise. Le versement de cette prime n'influe en rien sur le plafond des versements. Vous pouvez transférer votre prime de participation sur votre PEE soit n'importe quand pendant les cinq années où les fonds sont bloqués sans que cela ne perturbe la durée de blocage, soit à la fin de la période de blocage, ou encore dans les quinze jours qui suivent la perception de votre prime. L'alimentation par les primes de participation ne donne pas droit à l'abondement de l'entreprise.
Alimentation grâce à la prime d'intéressement
Vous pouvez aussi décider de verser votre prime d'intéressement sur votre PEE. Par ailleurs, le montant versé peut être global ou partiel, ce qui signifie que vous n'êtes pas contraint de virer tout l'argent obtenu par l'intéressement sur le PEE. L'alimentation du PEE ne peut en aucun cas être obligée par l'entreprise. Les primes d'intéressement entrent en compte lors du calcul du plafond annuel de versement. Un plafond des sommes versées est fixé à la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale. L'alimentation par les primes d'intéressement peut donner droit à un abondement de l'entreprise, puisque les montants versés sont bloqués pendant cinq ans.
