Le décès et les autres modalités de sortie

Le déblocage des fonds ne pourra être fait que par demande des ayants droit dans les sept mois suivant le décès du titulaire du compte.

Modalités de sortie
La libération des fonds du PEE se fait sous la forme d'un capital (contrairement à d'autres plans qui ne proposent que la rente viagère). Vous pourrez prétendre au paiement des capitaux une fois le délai de cinq ans écoulé, voire plus selon les termes prévus le règlement de votre PEE. Deux cas sont possibles si vous souhaitez récupérer les capitaux investis soit un déblocage anticipé selon les modalités énoncées ci-dessus, soit l'achat de stock-options.

Cas des personnes ne faisant plus partie de l'entreprise

Dans les personnes considérées comme ne faisant plus parties de l'entreprise, on distingue deux groupes : les retraités et préretraités d'une part, et d'autre part les salariés qui n'exercent plus dans l'entreprise.

• Cas des retraités et des préretraités : ils peuvent poursuivre leurs PEE s'ils le souhaitent, c'est-à-dire qu'ils peuvent continuer à verser de l'argent dessus dans les mêmes conditions que les autres salariés. Les seules exigences à remplir sont d'avoir commencé à alimenter le PEE avant le départ en retraite, et bien entendu de ne pas avoir demandé de déblocage des capitaux à cette occasion. La seule différence avec les salariés est que les sommes versées sur le PEE ne pourront pas être liées à un abondement de la part de l'entreprise.
  
  
• Cas des personnes n'exerçant plus dans l'entreprise : suite à un licenciement ou à une démission, les titulaires de PEE ont la possibilité de le conserver mais ils ne peuvent plus effectuer de versements dessus. La seule condition pour qu'un versement ait lieu après la rupture du contrat de travail est le paiement de la prime d'intéressement que l'ancien salarié de l'entreprise a droit de virer sur son PEE qui pourra être accompagné d'un abondement de l'entreprise selon les termes prévus. Dans ce cas, l'abondement devra être versé immédiatement et ne pas attendre la fin de l'exercice.