Quelle est la fiscalité du PEE?
Les versements que vous effectuez sur votre PEE ne sont pas déductibles de votre déclaration de revenus. Le montant de la prime d'intéressement (qui normalement est soumise à l'impôt) sera exonérée à hauteur de 50 % d'impôt sur le revenu si vous la transférez sur votre PEE dans les quinze jours suivant la perception de la prime. La somme sera cependant soumise aux prélèvements sociaux.
Les versements provenant de l'abondement de l'entreprise seront exonérés d'impôt sur le revenu si la règle de blocage est respectée pendant cinq ans. Ils seront toutefois soumis aux prélèvements sociaux qui seront directement prélevés par l'entreprise ou par l'organisme gestionnaire. Cette condition n'est toutefois valable que pour les montants respectant les plafonds fixés. Cela signifie que si vous êtes le bénéficiaire de plusieurs abondements, vous devez être conscient que vous serez imposable sur les sommes dépassant le plafond.
Les dividendes et autres plus values ne seront exonérées que dans la mesure où elles seront réinjectées sans délai dans le PEE aux mêmes conditions que les titres émetteurs et elles devront être bloquées pendant toute la durée pendant laquelle les titres le seront. Une fois cette durée passée, les produits ne seront pas soumis à l'imposition s'ils restent sur le PEE.
Pour les personnes qui sont assujetties à l'ISF, les actions que vous possédez dans votre PEE sont imposables. Elles pourront toutefois faire l'objet d'une exonération partielle. La valeur à déclarer est leur valeur nominale au 1er janvier de l'année d'imposition qui vous est communiquée par l'organisme gestionnaire du PEE.
