La loi "Borloo neuf"

Les conditions préalables et nécessaires à l'application de la loi Borloo neuf sont quasiment identiques à celles de la loi Robien recentré mais les avantages diffèrent. Les deux lois coexistent, il est donc possible pour l'acquéreur d'un bien immobilier neuf de choisir entre les deux. Cependant la loi Robien recentré ne s'applique que pour des biens acquis après le 1er septembre 2006 alors que la loi Borloo neuf s'applique pour des biens acquis à partir du 1er janvier 2006.

Si les conditions sont à peu près semblables (9 ans de location du logement nu à un locataire utilisant ce logement comme résidence principale), il existe tout de même des différences notables. Tout d'abord, si le bailleur remplit bien les conditions pendant 3 ans, il a la possibilité de louer son bien à des membres de sa famille (ascendants ou descendants) pour une durée de 3 ans. Cela n'annule en aucun cas le processus, le bailleur devra s'acquitter des 9 années de location à un tiers mais il peut désormais reporter le processus et l'étaler sur plusieurs années. Autre différence notable entre les deux lois : les ressources du locataire sont plafonnées dans le cadre de la loi Borloo neuf tandis que ce n'est pas le cas en ce qui concerne la loi Robien recentré. De plus les avantages fiscaux et les plafonds de loyer sont différents.

S'il a recours à la règlementation Borloo, le bailleur pourra déduire de ses impôts :

• 6 % du prix d'acquisition du logement pendant les sept premières années
• 4 % du prix pour la huitième et neuvième année
• et sur option 2,5 % par an pendant trois ou six ans supplémentaires 

La durée de l'engagement est donc variable, elle peut être de 9, 12 ou 15 ans. A terme, le coût d'acquisition peut être amorti de 65 % sur une durée de 15 ans.
La loi Borloo réserve un second avantage fiscal : lors du calcul des revenus fonciers imposables, les propriétaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus. Au final, le bien est majoritairement payé par le locataire et par l'État (entre 70 et 90 %).

Le bailleur doit respecter le plafond de loyer par mètre carré suivant :

• zone A (agglomération parisienne, Côte d'azur, Genevois français) : 16,82 €
  
  
• zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'Outre-Mer et Corse) : 11,69 €
  
  
• zone B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants ne rentrant pas dans les catégories précédentes, zones frontalières ou littorales chères et l'Ile de France) : 9,56 €
  
  
• zone C (toutes les autres agglomérations) : 7,01 €

Le tableau ci-dessous présente les plafonds de ressource des locataires en fonction de leur lieu de résidence (les montants sont en euros). Cela signifie que pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Borloo, le bailleur ne devra pas louer son bien à des ménages dont les revenus dépassent le plafond.

En résumé les deux lois ont trois différences fondamentales :

• La loi Robien établit des loyers plus élevés et plus proches des prix du marché que la loi Borloo, ce qui assure au bailleur une rentrée d'argent mensuelle plus importante.
  
  
• Mais les avantages fiscaux de la loi Borloo sont plus conséquents (amortissement de 65 % du prix d'acquisition du bien sur 15 ans) que les avantages fiscaux de la loi Robien.
  
  
• Enfin les revenus des ménages locataires sont plafonnés dans le cadre de la loi Borloo, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne la loi Robien.

Avant de décider quel régime adopter, il convient de se faire conseiller par des cabinets spécialisés dans ce domaine qui peuvent étudier les cas particuliers et proposer le système d'amortissement le mieux adapté au propriétaire.