Le loyer très social
Les loyers dits « très sociaux » sont adaptés aux foyers les plus modestes. Le bailleur peut choisir son ou ses futurs locataires parmi une liste de candidats. Cette liste est proposée par le préfet dans un délai d'un mois à partir du moment où le propriétaire a manifesté son désir de louer son logement auprès de l'ANAH. Dans le cas où le propriétaire n'a aucune proposition du préfet, le propriétaire peut trouver lui même un locataire dans la limite des plafonds de revenus fixés pour les loyers de niveau très social.
Pour 2008, les montants des loyers par mètre carré à ne pas dépasser sont :
- en zone A : 5,74 €
- en zone B : 5,36 €
- en zone C : 4,76 €
Comme pour le niveau de loyer social, les plafonds peuvent être augmentés dans des cas très particuliers et exceptionnels, après accord dérogatoire, mails ils ne peuvent en aucun cas dépasser les montants suivants :
- en zone A : 8,27 €
- en zone B : 6,39 €
- en zone C : 5,29 €
Le loyer peut être révisé une fois par an maximum en cours de bail dans la limite du niveau de loyer fixé par la convention.
La déduction fiscale s'élève à 45 % des revenus bruts issus de la location.
Si le bailleur a signé une convention avec travaux, il est possible d'obtenir une déduction fiscale supplémentaire égale à 70 % des travaux subventionnables pour les zones A et B et égale à 50 % pour la zone C.
