Le leasing ou location avec option d'achat
C’est une formule proposée par les constructeurs et les établissements financiers qui se proposent d’acheter la voiture que vous souhaitez pour vous la louer durant une période prédéfinie, en échange de quoi vous leur versez un loyer mensuel. A la fin de la période fixée dans le contrat, vous choisissez de restituer la voiture ou d’en devenir propriétaire.
Le dépôt de garantie
Au moment de conclure le contrat, vous choisissez ou non de verser un dépôt de garantie à hauteur maximale de 15 % du prix d’achat du véhicule. Ce dépôt peut être augmenté au-delà des 15 % si vous versez un premier loyer majoré.
En cas de rachat
Dans ce dernier cas, vous payez une somme prévue dans le contrat initial pour racheter le véhicule. Celle-ci équivaut généralement au montant maximal autorisé du dépôt de garantie. Si vous aviez versé un dépôt de garantie maximal, vous ne payez plus rien.
Si vous n’achetez pas la voiture
En cas de sinistre, c’est le propriétaire de la voiture et non le locataire qui touche l’indemnité de l’assurance. Le contrat est alors résilié et vous devez verser une indemnité de résiliation.
En cas de déchéance du terme
C’est là que se situe le danger principal de ce type de contrat : si vous n’arrivez plus à rembourser vos échéances, le contrat est annulé. Mais vous êtes tenu de restituer le bien et, qui plus est, de payer les échéances non-payées dues ainsi que les termes restant à échoir, à titre d’indemnité, alors que la voiture n’entre pas en votre possession.
Se prémunir contre le risque de perte ou de vol
Pour vous protéger des pertes pécuniaires en cas de sinistre de la voiture, vous pouvez souscrire une assurance perte financière qui prendra en charge l’indemnité de résiliation, le cas échéant. La prime annuelle d’une telle assurance est en général de l’ordre de 1 % du capital financé par la LOA.
Avantages du leasing
Dans la mesure où elle ne transfert pas la propriété intégrale du véhicule à l’acheteur, cette formule présente des avantages par rapport à l’achat de voiture classique. Mais cette formule n’est avantageuse que si vous disposez d’un apport personnel au départ, ce qui diminue le montant du loyer mensuel ou réduit la durée du contrat, les petites mensualités étant avantageuses par rapport à celles, plus élevées, d’un crédit usuel.
Ce crédit permet également de ne pas subir la dévalorisation importante d’une voiture au bout de deux ou trois ans.
Ses inconvénients majeurs sont liés au risque de vol ou de destruction de la voiture.
Avantages liés à l’utilisation de la voiture louée en LOA pour des besoins professionnels
D’un point de vue comptable, un des avantages majeurs du leasing réside justement dans le fait que les personnes utilisant un véhicule à titre professionnel peuvent passer les loyers en charge d’exploitation de l’entreprise.
La LOA est donc souvent utilisée par les entreprises pour l’acquisition de leurs voitures ou encore de leur matériel informatique.
Réglementation du leasing
Le leasing ainsi que les autres formules de location sont soumis à la même réglementation que les crédits à la consommation à quelques exceptions près :
- le TEG n’est pas obligatoirement mentionné dans ces contrats
- des clauses spécifiques définissent les conditions de location et d’achat
- les précisions devant figurer dans le contrat concernent la durée de location, le nombre et le montant des mensualités et le montant de la dernière mensualité destinée à l’achat.
Détail qui n’existe pas dans les crédits à la consommation : si vous détruisez le bien, le contrat est résilié et vous payez une pénalité.
Vous devez restituer la voiture en bon état, en échange de quoi vous récupérez le dépôt de garantie.
