Dettes
Une dette est par définition une somme d'argent due à quelqu'un. En effet, une dette est une obligation de paiement à la suite d'un emprunt d'argent ou de l'achat de biens de consommation. Il s'agit d'un montant emprunté qui n'a pas encore été remboursé. La dette peut être due à des personnes physiques (particuliers) ou morales (banques, sociétés de crédit par exemple).
Celui qui doit s'acquitter du remboursement d'une dette s'appelle le débiteur, celui qui encaisse le montant de la dette après remboursement est le créancier. Juridiquement, le terme associé à la dette est le terme d'obligation. La dette est une obligation particulière, elle découle de l'emprunt d'une somme d'argent au terme duquel le débiteur s'engage à rembourser le créancier. Le terme de dette est employé à partir du moment où un crédit reste impayé. Si toute facture impayée constitue une dette, elle ne devient problématique que lorsque le débiteur n'a plus les moyens financiers pour la payer.
Le nombre très élevé de crédits qu'il est possible de souscrire pour les consommateurs implique un nombre également élevé de ménages endettés voire surendettés. Il est en effet très simple de contracter des crédits de différentes natures (crédit à la consommation, crédit immobilier) mais beaucoup moins aisé de les rembourser. Il en résulte parfois des situations d'insolvabilité face aux dépenses de la vie courante qui sont très problématiques, menant le plus souvent à l'exclusion sociale. Cependant, toutes les dettes ne résultent pas de crédits impayés, il peut s'agir de retards accumulés dans le paiement de certaines taxes obligatoires comme les impôts par exemple. La dette est un terme générique qui désigne tout ce qu'il reste à payer par une personne physique ou morale à une autre. Le terme d'obligation désigne le lien qui existe entre le débiteur et le créancier ( du latin ob-ligatus : lien étroit).
Il existe de nombreuses sources possibles d'endettement :
- les dettes contractuelles
- les dettes de crédits à la consommation
- les crédits immobiliers
- les crédits personnels
- les découverts bancaires
- les retards de paiement
- les retards d'impôts
- les retards de charges
En général les situations d'endettement voire de surendettement sont liées à l'accumulation de ces différents types de dettes. La notion d'endettement des ménages est une notion courante aujourd'hui notamment à cause de la multiplication des offres de crédits à la consommation, cela étant, l'endettement n'est pas une mauvaise chose pour l'économie d'un pays. C'est même le contraire car cela stimule la consommation et donc la croissance. Toutefois l'endettement trop important a des effets pervers à partir du moment où le débiteur n'arrive plus à rembourser et consomme donc beaucoup moins.
L'endettement des ménages est en constante croissance dans tous les pays européens, la France ne faisant pas exception à la règle. Cependant le taux d'endettement des ménages français reste en dessous de la moyenne européenne.
Dans cette partie consacrée aux dettes et au recouvrement de dettes seront évoqués les points suivants :
