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Surendettement

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Le surendettement est un risque majeur dans une société fondée sur le crédit. Il s'agit aujourd'hui d'un phénomène de société de grande ampleur. Le surendettement des ménages peut avoir différentes causes : maladie, divorce, licenciement, consommation excessive, dettes de jeux... Le surendettement peut être également aggravé par la situation économique globale du pays. Un foyer surendetté est incapable de faire face aux dépenses de la vie quotidienne (loyer, factures d'eau, d'électricité par exemple) et n'arrive pas à se sortir de cette situation. La plupart des familles surendettées souscrivent de multiples crédits pour pouvoir vivre normalement jusqu'à atteindre un taux d'endettement trop élevé pour qu'un remboursement soit possible.

L'article 331-1 du Code de la consommation définit précisément le cadre de la situation de surendettement. Selon l'article 331-1 du Code de la Consommation : « la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » On parle donc de surendettement lorsque tous les moyens possibles (demande de rééchelonnement des remboursements ou de délai de paiement auprès des créanciers par exemple) ont été mis en œuvre pour résorber la dette mais qu'ils sont restés insuffisants.

On distingue deux types de surendettement : le surendettement dit « actif » et le surendettement dit « passif ». Le surendettement actif comprend les dettes contractées par la multiplication des recours aux crédits, et notamment aux crédits revolving, de manière régulière et inadaptée à la situation du débiteur. Certains font en effet un usage excessif de ces crédits car ils sont faciles à obtenir et se retrouvent par la suite dans des situations délicates.

Le surendettement passif résulte lui d'évènements de la vie plus ou moins inattendus auxquels il faut faire face financièrement, comme les licenciements, les divorces, les maladies voire les décès.

Un ménage surendetté possède plusieurs voies de recours pour résorber sa dette à choisir en fonction de l'ampleur de celle-ci.

Dans cette partie traitant du surendettement seront développés les points suivants :