Le prêt à taux zéro

Le ministère du logement, avec la loi de finance de 2005, a mis en place le prêt à taux zéro (PTZ). Ce crédit devient très vite préféré à tous les autres. Celui-ci se destine aux acheteurs d'une résidence principale, ayant des revenus plutôt modestes, il ne comporte pas d'intérêts, ce qui favorise l'accès à la propriété. Mieux vaut être propriétaire que locataire. Dès lors, le gouvernement définit plusieurs directions à ce prêt, un squelette en somme :

• permettre aux ménages d'acquérir un logement neuf en n'imposant aucune contrainte de travaux. Toutefois, pour ce qui est du logement ancien, celui-ci doit respecter des normes de salubrité ainsi que de sécurité, telle que l'existence d'un chauffage. Si le logement n'entre pas dans ces normes, des travaux s'avèrent obligatoires ;
  
  
• Une augmentation du montant du prêt, avec des plafonds plus hauts, pour ainsi faire profiter plus de familles ;
  
  
• De meilleures prestations de remboursement, donc plus de facilités pour rembourser.
  
  

Conditions aux bénéficiaires
Il faut être une personne physique et non une personne morale – ce prêt se montre donc impossible pour les entreprises par exemple. Ces personnes physiques doivent remplir des conditions financières où des plafonds de ressources sont imposés :

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire

Exemple : Un couple ne peut excéder 43 750 € s'il vit dans la zone A. Si la demande de prêt a été effectuée avant le 31 Mars, les revenus fiscaux seront ceux de l'année N-2. Si elle a été fait après le 1er avril, N-1 deviendra l'année de référence. Si cette première condition est remplie, la demande de prêt à la banque peut-être faite.

D'autres critères s'ajoutent à ces conditions pécuniaires : d'abord être primo accédant, puis ne pas avoir possédé de résidence principale durant les deux dernières années (avant ce prêt ci). Le PTZ s'avère donc idéal pour un premier logement.


Modalités d'emprunt
Dans un premier temps, le montant du PTZ ne peut dépasser les plafonds imposés qui suivent – plafonds différents pour un logement neuf et ancien :

Le montant de l'emprunt se voit donc calculer en fonction de l'ancienneté, de la zone et du prix du logement choisi. Il est à noter que le PTZ ne peut constituer la seule source de financement dans l'acquisition d'un bien.

Modalités de remboursement
Ici encore, il s'agit de critères financiers : le remboursement et ses modalités se fixent selon les revenus imposables ; plus vous disposerez de revenus, mieux vous serez capable de rembourser des mensualités moyennement élevées (et les banques prêteront plus facilement). Avec ce crédit, il est aussi possible de payer en différé, si vous escomptez d'autres revenus plus tardivement, ou inversement diminuer la durée du prêt :

Assurance
D'une part, la banque peut demander expréssement que vous souscriviez à une assurance décès-invalidité ou encore incapacité de travail ; ce qui semble logique puisque dans ce cas, la banque perdrait tout intérêt à prêter de l'argent aux ménages. D'autre part, si le montant du prêt s'élève à plus de 15 200 €, alors une hypothèque figure obligatoire. Si la personne ou le couple ne parvient pas à rembourser, la banque vendra le bien pour lequel le crédit a été accordé afin de récupèrer la somme prêtée. Les frais d'hypothèque s'élèvent acutellement à 0,79 % du montant emprunté. Si une de ces nombreuses conditions n'est pas remplie, le prêt se verra difficilement autorisé.