Prêt épargne logement (1/2)

Toute personne ayant un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL) a la possibilité de souscrire un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance. Plus il y aura de l'épargne est importante et plus la banque proposera un prêt élevé. Il est également possible de cumuler le plan et le compte ensemble pour financer des travaux dans une maison ou acheter un bien immobilier. Le prêt épargne logement n'est accessible qu'après une période d'épargne obligatoire, il est donc très important de s'impliquer dans ce projet longtemps à l'avance. La durée minimum d'épargne sera de 18 mois pour un prêt épargne logement (PEL) et de quatre ans pour un compte épargne logement (CEL). À noter qu'après cette période, il sera interdit au banquier de vous refuser le prêt.

	PEL	CEL
Conditions	Un PEL par personne mineure ou majeure	Un compte par personne
Durée plancher d'épargne	Quatre ans	18 mois
Durée plafond d'épargne	Dix ans	Aucune
Dépôt initial minimum	225 €	300 €
Versement annuel plancher	540 €	75 €
Dépôts limites	61.200 €	15.300 €
Les fonds sont-ils disponibles pendant la phase d'épargne	Non	Oui
Prime d'État	1.525 € + 53 € par personne à charge	1.144 €
Taux de l'épargne	2,5 / 3,5 % depuis le 01/08/03	1,50 % depuis le 01/08/03
	3,27 / 4,50 % du 12/12/02 au 01/08/02	2 % du 01/07/00 au 31/07/03
	4,50 % du 01/07/00 au 31/07/03	1,50 % du 01/08/99 au 30/06/00
	3,60 % du 26/07/99 au 30/06/00	2 % du 16/06/98 au 31/07/99
	4 % du 09/06/98 au 25/07/99	2,25 % du 16/02/94 au 16/06/98
	4,25 % du 23/01/97 au 08/06/98	2,75 % du 16/05/86 au 15/02/94
	5,25 % du 07/02/94 au 22/01/97	3,25 du 01/01/75 au 15/05/86
	4,62 / 6 % du 16/05/86 au 06/02/94

Afin de toujours bénéficier de la prime et du droit au prêt, il ne faudra pas retirer les fonds placés sur un PEL moins de trois ans avant le premier versement. En ce qui concerne les CEL, il est tout à fait possible de retirer et de déposer de l'argent tout le temps mais un solde de 300 € sera exigé.

Opérations financées avec un PEL

un terrain à bâtir
un garage ou une place de parking
un logement locatif, neuf ou ancien, qui ne devra pas être meublé
une résidence principale en France
une résidence secondaire obligatoirement neuve
des travaux d'agrandissement, d'extension ou d'amélioration dans la résidence principale
l'achat de parts de société civile de placements immobiliers

Partager un PEL
Afin d'obtenir le maximum de droits à prêts, il est possible de les cumuler avec ceux des proches. Tous ne pourront pas se joindre à l'épargne, voici la liste des personnes ayant un plan ou compte épargne logement avec lesquelles il est possible de cumuler ses fonds :

son époux ou son épouse
ses ascendants et descendants ainsi que ceux de son conjoint
ses frères et soeurs ou ceux de son conjoint
ses oncles et tantes ou ceux de son conjoint
ses neveux et nièces ou ceux de son conjoint
ses beaux-frères et belles-soeurs ou ceux de son conjoint
ses gendres et brus ou ceux de son conjoint

Il n'est pas possible de transférer des droits à prêt entre deux nouveaux PEL ou CEL et par ailleurs, il n'est pas permis de transférer des droits à prêt d'un CEL vers un PEL.

Conditions de transfert de droits à droit entre PEL et CEL selon l'ANIL :

Ce que détient le bénéficiaire	Produit cédé
	CEL de 12 mois minimum	CEL de 18 mois minimum	PEL de 3 ans minimum
CEL dont l'âge sera de 12 mois minimum	Non	Oui	Non
CEL dont l'âge sera de 18 mois minimum	Oui	Oui	Non
PEL dont l'âge sera de 3 ans minimum	Oui	Oui	Oui

Avantages de céder ses droits à prêts

Pour obtenir un prêt à un taux plus attractif
Aucun frais de dossier ne sera ajouté
L'emprunteur obtiendra une exonération de la taxe de publicité foncière de 0,60 % en cas de garantie du prêt par une hypothèque

Choose your language

Prêt épargne logement (1/2)