Location avec option d'achat

La Location avec Option d’Achat (LOA), appelée également Location avec Promesse de Vente (LPV), bail avec option d’achat, crédit bail ou leasing a connu une hausse de 12,8 % en 2005 en terme de contrats souscrits, ce qui représente un crédit global débloqué de 2,4 milliards d’euros.

Avant de s’engager, il est important de comprendre le principe de la LOA. Cet article détaillera les points suivants: le contrat, les différents profils de locataires qui y souscrivent, les frais que doit acquitter le souscripteur, puis nous présenterons un cas pratique d’une LOA pour un véhicule et nous comparerons l’achat à crédit et la LOA.

Le principe de la LOA
Cette location s’adresse à tout le monde mais plus particulièrement, aux ménages à faibles revenus n’ayant pas accès aux prêts classiques et étant à la recherche de produits innovants et à la pointe de la technologie. La LOA est surtout utilisée lors de la location de véhicules automobiles mais aussi d’autres biens (par exemple les ordinateurs, les machines industrielles), moyennant une mensualité forfaitaire, préétablie, et précisée dans le contrat.
La LOA permet au locataire, au terme du contrat, de devenir propriétaire du bien, moyennant une somme, déterminée parfois à la souscription du contrat où au terme de celui-ci : cette somme est appelée la valeur résiduelle.

Généralement plus chère qu’un prêt classique, la LOA prend tout son sens pour les entreprises qui ne désirent pas alourdir leur bilan (l'effet est positif sur le ratio des fonds propres) et bénéficier d’un amortissement plus rapide grâce à une période de location généralement plus courte que la période de l’amortissement classique (cela permet une réduction plus importante de l’assiette de l’impôt sur les sociétés). De plus, les entreprises ayant en début d’année un besoin de trésorerie (sachant que la déduction de TVA est généralement plus importante dans cette période que la collecte de TVA), peuvent bénéficier d’une déduction beaucoup moins importante de la TVA des loyers (redevances) puisqu’elle est étalée sur toute la période de location.

Le déroulement de la LOA
Il y a trois étapes principales :

• Le futur locataire choisit, chez le commerçant affilié à un organisme de crédit, son bien mobilier
  
  
• L’organisme de crédit achète ce bien, pour le louer à son client, sur une durée déterminée dans le contrat
  
  
• Au terme du contrat, le locataire a deux solutions :  il peut devenir propriétaire, moyennant le paiement de valeur résiduelle (valeur de revente future) du bien déterminé à la souscription ou au terme du contrat. En revanche, si le locataire ne souhaite pas devenir propriétaire, il doit rendre le bien en parfait état de fonctionnement. En retour, l’organisme de crédit, lui rendra le dépôt de garantie, après avoir déduit les frais éventuels de remise en état.

En cas de perte du bien
Que ce soit à la suite d’un vol ou d’un accident grave, les règlements seront gérés directement entre votre assurance et l’organisme de crédit, si vous avez souscrit une assurance « tous risques » avec garantie complémentaire (l’assurance doit bien vous le préciser). Il est important que durant cette période, vous continuez d’honorer votre contrat et de verser les loyers restant dus ainsi que la valeur résiduelle à laquelle est déduite l’indemnité de votre assurance. De plus en général des pénalités s'appliquent.