Frais

Le souscripteur d'une LOA est un locataire et comme pour toute location, des frais sont inhérents au contrat. Voici les différents frais liés à la LOA :

• Le dépôt de garantie : La plupart du temps, le montant du dépôt de garantie est égal à la valeur résiduelle. Ainsi, si le locataire décide de garder le bien, le dépôt de garantie sera conservé par l’organisme de crédit. Inversement, si le locataire ne souhaite pas devenir propriétaire du bien, alors son dépôt de garantie lui sera restitué. Si en revanche, il décide de devenir propriétaire avant le terme du contrat (en respectant la période minimale de location indiquée sur le contrat), le dépôt de garantie est alors déduit du coût de l’achat du bien. Généralement, la valeur résiduelle étant du même montant que le dépôt de garantie, le futur propriétaire devra uniquement payer les loyers restants.

• L’apport personnel : Il est conseillé et parfois obligatoire de verser un apport variant entre 0 % et 50 % du prix du bien TTC. Plus l’apport est conséquent plus les mensualités sont faibles. L’apport personnel est généralement versé à la première mensualité.

• Le montant des loyers : il est déterminé au cas par cas, généralement, par informatique. Il est souvent calculé en fonction de la dépréciation du bien.

• Le coût de l’entretien du bien : Régulièrement, le locataire se doit d’entretenir ou de préserver le bien, pour éviter des frais supplémentaires, pour tous dommages envers le bien. Cependant, la plupart des biens engendrent des remplacements de pièces, dits « consommables » (par exemple, le locataire doit changer à ses frais les pneus du véhicule).

• Le cas de la location d’automobile : Le locataire doit avoir, non seulement une assurance « tous risques », mais aussi et surtout une garantie complémentaire, pour que le moindre incident puisse être couvert financièrement par l’assurance. La carte grise est à la charge du locataire et elle est nécessaire pour conduire : c’est un titre de transport et non un titre de propriété. Le contrat précise le kilométrage maximal annuel et si le locataire dépasse cette limite, il devra payer des frais supplémentaires par kilomètre.
  
  

Le locataire au terme du contrat, a deux possibilités

• Devenir propriétaire du bien : après avoir versé toutes les mensualités, il ne reste plus au futur propriétaire qu’à payer la valeur résiduelle.

• Rendre le bien : le locataire peut décider de souscrire un autre contrat de LOA, tout en sachant que l’apport qu’il aurait pu faire, est perdu définitivement. Il peut également rendre le bien, auquel cas, l’organisme de crédit lui rendra son dépôt de garantie, déduit des frais éventuels de remise en état de celui-ci. L’apport est tout de même perdu (cependant, l’apport personnel, permet d’avoir des mensualités plus faibles).

Le locataire peut également mettre fin au contrat en devenant propriétaire (achat par anticipation). Après la période minimale de location déterminée dans le contrat, il devra alors payer les loyers restants, ainsi que la valeur résiduelle déduite du dépôt de garantie (si la valeur résiduelle n’est pas du même montant que le dépôt de garantie).

En cas de défaillance
Le loueur ne rompt pas le contrat : il vous est possible de reporter l’échéance de location moyennant une indemnité égale à 8 % des loyers impayés. Le loueur refuse le report : dans ce cas, il a le droit de demander la restitution de son bien et de vous demander une indemnité, soit la valeur résiduelle hors taxes diminuée de la valeur vénale hors taxes (prix de vente du bien que peut appliquer le loueur) ainsi que les loyers hors taxes restant dus.