1 % logement

Afin de bénéficier de ce prêt extrêmement avantageux, il suffit d'être salarié d'une entreprise privée employant plus de dix salariés et qui cotise au fonds de participation des employeurs à l'effort de construction. Même si son nom indique le contraire, le taux de ce prêt est en réalité de 1,5 % et il sera comme tous les « petits prêts » très limité dans le montant disponible maximum. Les entreprises n'ont pas le devoir de distribuer ces prêts à tous les salariés, les décisions se prendront bien souvent en accord avec le comité d'entreprise et selon la sitation des familles demandant le prêt. De plus, l'emprunteur peut tout à fait continuer son crédit, même si il quitte son entreprise.

Bénéficiaire du prêt 1 % logement 
Les dirigeants d'entreprise et les exploitants individuels ne peuvent pas bénéficier de ce prêt. Cependant tous les autres salariés et leurs conjoints en ont la possibilité.  
Pour y souscrire, vous devez vous adresser à votre comité d'entreprise ou dans le département des ressources humaines.

Projets finançables avec le prêt 1 % logement
Chaque prêt, celui-ci devra financer la première acquisition immobilière du propriétaire sauf si l'emprunteur doit emménager pour cause de mobilité professionnelle. De plus, ce bien immobilier devra être acquis au titre de résidence principale.

Voici une liste des financements possibles avec le 1 % logement :

• acheter un logement neuf
• contruire une maison individuelle
• acheter un terrain à bâtir (la construction devra être réalisée dans les quatre ans suivant l'achat)
• acheter un logement ancien avec travaux
• acheter un logement sans travaux
• transformer un local en habitation
• certains travaux précisés par l'arrêté du 30 décembre 1987

Durée du prêt 1 % logement 
La durée d'un tel prêt oscille entre un et vingt ans.
Tous les montants des prêts 1 % logement seront limités et varieront selon le lieu où se trouve le logement. Par ailleurs, ce prêt ne peut financer à lui seul un investissement et son montant ne devra pas financer plus de 50 % de ce même investissement.

 

La Zone 1 correspond à l'agglomération parisienne, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région Île-de-France. La Zone 2 se rapporte à la région Île-de-France hors zone 1, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, zones d'urbanisation et villes nouvelles hors régions Îles-de-France, îles non reliées au continent, cantons du département de l'Oise (Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Haudouin). Quant à la zone 3, il correspond au reste du térritoire hors les départements d'Outre mer.

Il existe trois raisons permettant de bénéficier d'une augmentation de montant :

• un déménagement dû à des raisons professionnelles
• l'emprunteur a deux enfants ou plus
• il s'agit d'un logement neuf qui représente le premier investissement immobilier pour l'emprunteur

Prêt « sécuri-pass »
Si l'emprunteur rencontre des difficultés financières, il pourra bénéficier d'une aide au paiement des mensualités grâce au prêt « sécuri-pass » qui sera en fait une sorte d'avance qu'il faudra rembourser plus tard et sans le moindre intérêt pendant un an. Le montant de cette aide ne pourra dépasser 400 € par mois Pour pouvoir en profiter,il faut soit être au chômage, subir une baisse de salaire non prévisible de 30 % ou avoir un revenu imposable inférieur au plafond du prêt à taux zéro.