Prêt social de location accession

Ce prêt est tout nouveau puisqu'il existe depuis 2004 et est donc encore méconnu. Les plafonds de ressources annuels pour la souscription à un PAS seront pour le Prêt Social Location Accession (PSLA) également en vigueur au moment de la signature du prêt. Les plafonds seront les suivants :

Le principe d'un PSLA sera de permettre d'acquérir le logement que l'on loue comme locataire, le tout sans apport personnel. Ainsi, en plus du loyer habituel, le ménage se verra acquitté d'une redevance composée d'une indemnité d'occupation, de frais de gestion et d'une épargne; cela constituera donc la première phase dite « de location ». La deuxième aura pour nom « phase d'accession » et le ménage devra maintenant rembourser ses emprunts. Il est bon de savoir que même pendant la première phase, il est possible de profiter de l'APL.

Si au terme de la phase de location, le ménage refuse l'acquisition du logement, il aura droit au remboursement des sommes versées.

Avantages d'un PSLA
Il existe des avantages à ne pas négliger dans un PSLA. Tout d'abord, il faut savoir que si l'on fait construire une propriété sur 15 ans, on peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière. Concernant la TVA, il est possible grâce un PSLA d'obtenir un taux réduit sur le prix de vente. En règle générale, il faut compter sur un taux de prêt compris entre 3,74 % et 4,10 %. En outre, ce prêt permet de devenir propriétaire sans aucun apport personnel et il est cumulable avec d'autres prêts.

Les conditions de souscription d'un PSLA

• le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant tout le prêt
• le logemenent ne doit subir aucune transformation en local commercial ou professionnel