Originalités

Le prêt à taux zéro (PTZ) présente plusieurs originalités notamment en matière de souscription, de remboursement et de frais. Ces originalités sont les suivantes :

• il n'y aura jamais de frais
• on peut souscrire un PTZ en étant étranger
• le PTZ ne peut pas financer une opération à 100 %
• il est impossible de cumuler ce prêt avec un PSLA ou une aide de l'ANAH
• il n'est pas possible de contracter plus d'un PTZ par opération et par ménage
• la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs sera exonérée tout comme la taxe de publicité foncière
• un PTZ ne peut être accordé à une société civile immobilière
• les remboursements anticipés se feront sans indemnités
• un PTZ ne peut financer un autre prêt

Seules quatre raisons peuvent permettre à un emprunteur de louer un bien financé par un PTZ

• le conjoint ou l'emprunteur lui-même décède
• en cas de divorce ou de dissolution d'un PACS
• raisons de santé : incapacité permanente ou invalidité
• nécessité de relogement pour raisons professionnelles : chômage pendant plus d'un an ou une distance supérieure à 70 km entre le lieu de travail et le domicile

Conditions fiscales
Ici encore, le revenu fiscal sera la référence, disponible sur chaque avis d'imposition.
Pour chaque demande faite entre le premier avril et le 31 décembre d'une année n, on prendra en compte le revenu de l'année précèdente soit n-1. Cependant, pour chaque demande faite entre le premier janvier et le 31 mars d'une année n, on prendra alors en compte le revenu de l'année n-2.

Paiement en différé
Selon ses ressources, un emprunteur en difficultés financières aura la possibilité de différer ses mensualités pendant une durée plus ou moins longue.

Durée limite des paiements en différé selon le Ministère du logement

Souscription d' un PTZ
Dans toutes les banques qui le proposent, après avoir signé une convention avec l'État. Il est bon de noter qu'il n'est pas nécessaire de souscrire le PTZ dans la banque avec laquelle on a signé le prêt principal.