Durée du cautionnement
En cas de cautionnement sans durée déterminée dans le contrat de cautionnement, la caution est libre de résilier son engagement à tout moment en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au créancier. Toutefois, dans les contrats de cautionnement de prêt, il est souvent spécifié que l'obligation de caution se porte jusqu'à la fin du remboursement de la dette par le débiteur principal, sauf en cas de changement notoire de situation. On parle alors d'extinction « par voie accessoire » qui correspond donc à l'une des conditions suivantes :
- Paiement total de la dette par le débiteur
- « Novation » : il subvient un changement de créancier ou de débiteur et la caution exprime sa volonté de supprimer son obligation de cautionnement en motivant ce choix par ce changement de situation.
- Remise de dette accordée à l'emprunteur
- Nullité du contrat reconnue par décision de justice
- Résolution du contrat
A noter que si la durée du cautionnement est fixée par le contrat, l'obligation de caution se transmet alors aux héritiers jusqu'à la fin de la durée définie. En revanche, si aucune durée n'a été spécifiée, le cautionnement s'arrête à la mort de la caution.
