Obligations contractées
Lorsqu'une personne accepte d'en cautionner une autre, elle contracte par là-même une obligation autonome envers le créancier qui détient alors un droit de gage général envers la caution comme envers le débiteur. Ainsi, si ce créancier n'obtient pas le retour de sa dette de la part de l'emprunteur, il peut se retourner contre la caution au même titre que contre le débiteur principal.
La poursuite de la caution par l'établissement de crédit se fait de manière autonome, indépendamment d'une éventuelle poursuite du débiteur. La possibilité de poursuivre la caution est dite autonome car elle n'est pas affectée par la situation du débiteur principal : si celui-ci ne peut être poursuivi, le créancier conserve son droit de poursuivre la caution qui ne peut pas bénéficier des délais de paiement ou suspension de poursuites consenties au débiteur principal.
Il convient de bien prêter attention à l'engagement qu'engendre une caution. En fait, une personne qui accepte de cautionner engage l'intégralité de ses biens personnels dans le processus. Ainsi, s'il refuse de payer la dette du débiteur principal, il peut voir son logement saisi ou encore subir la mise en place d'une retenue sur salaire pour payer la dette. Pour cette raison, dans le cas d'une caution mariée sans contrat de mariage ou encore ayant signé un Pacte Civil de Solidarité (PACS), il est souhaitable d'obtenir l'accord du conjoint car celui-ci pourrait subir les conséquences d'un défaut de paiement du débiteur principal comme la personne cautionnant le prêt puisque les biens acquis après conclusion de l'union sont censés appartenir pour moitié à chaque partie. Toutefois, cet engagement de l'ensemble des biens de la caution peut se limiter en donnant une caution hypothécaire qui n'engage alors que l'immeuble déposé en garantie et non pas l'intégralité des biens de la caution.
