Recours
Lorsqu'une caution a été dans l'obligation de rembourser la dette à la place du débiteur principal, celle-ci peut toujours se retourner contre le débiteur cautionné pour tenter de récupérer la somme versée à sa place. Cela est possible car, juridiquement, réclamer le paiement d'une dette à la caution au nom du débiteur principal revient à tenir celle-ci pour une autre. Cela donne donc lieu à un recours en justice. Ce recours ne peut toutefois intervenir qu'une fois la dette payée, même partiellement, par la caution. Il est parfois possible de demander un recours avant le paiement de la dette par la caution mais cette solution est limitée à cinq cas particuliers par les textes et n'est en réalité appliquée que dans une seule situation, la faillite du débiteur. Le risque d'un recours avant le paiement réside dans l'impossibilité d'effectuer un recours à posteriori si le recours n'aboutit pas.
Il existe deux sortes de recours possibles après le paiement de la dette du débiteur principal :
- Recours personnel : il est possible de demander au débiteur non seulement le remboursement de la caution payée, mais également le paiement des frais de procédures engagés ainsi que des dommages subis par le paiement de cette dette à la place du débiteur (perte d'intérêts sur un placement, obligation de vendre un bien, vente de titres par exemple). Il faut toutefois prendre garde que la caution informe bien le débiteur qu'elle a réglé sa dette. En effet, si celui-ci venait à la payer également, la caution ne pourrait alors plus se retourner contre lui pour récupérer le montant engagé.
- Recours subrogratoire : par ce recours, la caution peut être considérée comme un créancier du débiteur principal et obtient par là tous les droits d'un créancier. Concrètement, il prend la place du premier créancier et récupère tous ses droits. Ainsi, si le débiteur avait consenti une hypothèque en plus de la caution pour assurer le créancier du remboursement de l'emprunt, la caution qui paye le remboursement à la place de ce débiteur et demande un recours subrogatoire récupèrera cette hypothèque et pourra vendre le bien en remboursement de la somme engagée si le débiteur ne la lui remet pas de plein gré. Ce recours ne concerne toutefois que la somme payée en remboursement de la dette et ne pourra être utilisé pour obtenir une somme plus importante de la part du débiteur principal.
Recours contre les autres cautions
Dans le cas de cofidéjusseurs, c'est-à-dire quand plusieurs personnes se sont portées caution pour un même débiteur, le problème de recouvrement de la somme payée se pose quand le remboursement de la dette a été entièrement supporté par une seule des cautions. Doit-elle prioritairement se retourner contre le débiteur principal ou contre les autres cautions qui n'ont pas joué leur rôle ?
Dans le cas d'une caution solidaire, la caution peut se faire rembourser non seulement l'intégralité de ce qu'elle a payé mais aussi obtenir des dommages pour les pertes éventuelles engendrées par le paiement de la dette du débiteur principal de la part des cofidéjusseurs n'ayant pas rempli leur rôle.
Dans le cas d'une caution conjointe, la caution ayant remboursé la dette peut demander aux autres cautions de rembourser la part de dette qu'ils auraient dû assumer mais pas la totalité de la somme versée, et en aucun cas des dommages pour ce remboursement. En effet, dans le cas d'une caution conjointe, la dette cautionnée est répartie entre les différentes cautions qui doivent chacune assumer leur part. On considère donc que la caution qui paie la dette doit toujours en assumer une partie à ce titre et ne saurait être remboursée pour celle-ci. Si l'une des cautions est déclarée insolvable, sa part doit être partagée entre l'ensemble des autres cautions.
