La garantie autonome

La garantie autonome et le cautionnement sont deux systèmes assez semblables. La plupart des dispositions applicables au cautionnement le sont aussi pour la garantie autonome hormis les dispositions précisées ci-dessous. Pour plus d'informations sur les modalités de conclusion d'une garantie, se reporter au
                        cautionnement.

La garantie autonome se distingue du cautionnement par la somme due au créancier en cas de non remboursement du prêt de la part du débiteur. En effet, dans le système de garantie, le garant s'engage à verser une certaine somme au créancier qui n'obtiendrait pas le remboursement de la part de l'emprunteur. Cette somme n'est toutefois pas directement liée au montant de la dette encore due par le débiteur. Ainsi, il s'agit d'une garantie que le créancier touchera peu importe le montant qu'il doit encore percevoir de l'emprunteur. C'est cette indépendance entre le montant de la dette et le montant de la garantie qui donne l'adjectif « autonome » à la caution.

De plus, la garantie ne peut se retourner vers le débiteur principal s'il est amené à payer la garantie pour laquelle elle s'était engagée. De plus, le principe de « l'inopposabilité » implique que le paiement de la garantie par le garant n'éteint pas pour autant la dette du débiteur principal qui est toujours tenu de régulariser sa situation.