Hypothèque rechargeable

L'hypothèque rechargeable permet au débiteur de se resservir d'une première hypothèque sur un crédit immobilier afin d'effectuer de nouveaux prêts. Pour effectuer de nouvelles hypothèques à partir d'une première en cours, on utilise la part du prêt déjà remboursée sur la première hypothèque qui est désormais une nouvelle surface de garantie utilisable.

L'hypothèque rechargeable peut s'effectuer dans un établissement bancaire différent de celui dans lequel la première hypothèque a été contractée. Ce nouveau contrat d'hypothèque, qui a tout juste un an en France, a pour but de pousser la population à emprunter davantage. C'est pourquoi ce principe d'hypothèque offre des avantages tels qu'une exonération des droits fixes d'enregistrements ainsi qu'une exonération de la taxe de publicité foncière. Ainsi, une hypothèque engendrée par une hypothèque rechargeable est souvent plus avantageuse qu’une hypothèque conventionnelle d’un rang supérieur à un, qui est contractée lorsque plusieurs hypothèques sont souscrites sur un même bien.

Pour les hypothèques contractées à une date antérieure au 25 mars 2006, (date à laquelle le projet de loi concernant les hypothèques a été rédigé) un avenant signé par le notaire est obligatoire. Dans le cas d'une date ultérieure au 25 mars 2006, le principe de l'hypothèque rechargeable doit être considéré de prime abord.