Le nantissement
Le créancier prend la possession de la chose nantie sans toutefois en obtenir la propriété, ainsi que le droit de rétention. En cas de défaut de paiement des remboursements de la dette, le créancier peut alors vendre le bien pour obtenir la somme correspondante à la créance encore due ou prélever directement cette somme sur le placement financier nanti. Il obtient également un droit de préférence qui lui permettra d'être payé avant les autres créanciers en cas de faillite de l'emprunteur.
Le débiteur peut nantir un placement financier comme des titres ou une assurance vie, ou bien un bien immobilier qu'il possède. Le nantissement est ensuite enregistré par un acte signé entre l'établissement de crédit et l'emprunteur puis ajouté en annexe du contrat de prêt. Toutefois, le problème se pose, notamment dans le cas de placements financiers, de prendre en compte les éventuelles évolutions de la valeur de ce placement. En effet, un portefeuille de titres nanti continue à être soumis aux variations de la bourse et peut subir une dépréciation importante sur la durée du prêt, généralement assez importante. Ainsi, l'établissement de crédit peut demander le nantissement d'un portefeuille d'une valeur représentant 120 % du prêt accordé afin de pallier une éventuelle perte de valeur, ou à l'inverse ne demander que 90 % de la valeur dans le cas du nantissement d'un contrat d'assurance vie sur support en euros qui garantit le capital ainsi que les intérêts acquis.
Une fois l'objet nanti et l'acte enregistré, le débiteur ne peut plus toucher à l'objet déposé en nantissement tant qu'il possède sa créance. Pour enregistrer un acte de nantissement sur un placement financier, il faut signifier ce nantissement à la société qui gère le placement concerné par voie d'huissier. A elle ensuite de prendre garde qu'aucune action ne soit effectuée sur ce placement sans l'accord de l'établissement de crédit. Pour ce faire, les placements sont alors transférés sur un « compte des instruments financiers » bloqué. Cette procédure coûte environ 230€ et peut être soit incluse dans les frais de gestion facturés pour le prêt, partagés entre l'établissement de crédit et l'emprunteur, ou entièrement à la charge de ce dernier. À noter que des frais de gestion supplémentaires liés à la mise en place du nantissement peuvent également être facturés par l'établissement de crédit. Il convient donc de bien se renseigner sur le coup d'une telle pratique.
A noter qu'un commerçant peut nantir son fonds de commerce pour obtenir un crédit mais cette pratique est peu utilisée car elle pose le problème des variations importantes de valeur selon la prospérité du commerce.
