Régime de retraite IRCANTEC

L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat, des Collectivités publiques et de leurs établissements. L’IRCANTEC concerne les salariés de l’Etat et des employeurs du secteur public n’étant pas affiliés à un régime spécial de retraite.

C’est un régime de retraite complémentaire qui présente les caractéristiques suivantes :

• Il est obligatoire : Il s’applique de façon obligatoire à une certaine catégorie d’employeurs juridiquement définie.
  
  
• Régime par répartition : Il fonctionne selon le système de répartition, c’est-à-dire que les cotisations des actifs servent à payer les retraites actuelles.
  
  
• Régime par points : Les cotisations versées par les actifs sont capitalisés sous forme de points retraite.

L’IRCANTEC a un champ d’intervention très large couvrant tout le secteur public. Il concerne les salariés de l’Etat et des employeurs du secteur public n’étant pas affiliés à un régime spécial de retraite : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, organismes publics et parapublics et élus.
De façon plus détaillée, l’IRCANTEC est destinée :

• aux vacataires auxiliaires des administrations, des services ou établissements publics de l’Etat, des régions, des départements ou des communes
  
  
• aux vacataires auxiliaires de la Banque de France, d’EDG-GDF et des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
  
  
• aux personnes qui ne dépendent pas de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et qui sont agents titulaires à temps partiel des communes, départements, établissements publics communaux ou départementaux
  
  
• aux agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire les agents ayant quitté leur emploi sans remplir les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’une pension du régime spécial dont ils relevaient
  
  
• aux maires et adjoints en fonction depuis le 1er janvier 1973
  
  
• aux élus locaux suivants : conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux touchant des indemnités, élus municipaux délégués dans les conseils de communautés urbaines et de communautés de villes, présidents et vice-présidents provenant d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)