Pension de réversion
Si le bénéficiaire décède, la pension peut, sous certaines conditions, être reversée à son conjoint, ex-conjoint ou orphelins.
Les droits du conjoint
Pour bénéficier de cette pension de réversion, le conjoint doit remplir deux conditions :
- ne pas s’être remarié
- avoir été marié au moins 2 ans avant que le souscripteur ait atteint 55 ans ou ait cessé son activité relavant de l’IRCANTEC, ou bien avoir été marié au moins pendant 4 ans. Cette condition ne s’applique pas si un enfant au moins est issu du mariage, ou si le souscripteur a été titulaire d’une pension d’invalidité après son mariage.
Le montant de la pension de réversion est calculé sur la base de la moitié des points totalisés par le souscripteur, sans tenir compte de coefficient de minoration et dans une limite de 26 000 points.
Les droits de l’ex-conjoint
L’ex-conjoint, qu'il soit veuf ou divorcé, doit remplir deux conditions : Il doit ne pas s’être remarié et être âgé d’au moins 50 ans, sauf s'il avait à sa charge 2 enfants de moins de 21 ans ou majeur infirme à charge au moment du décès du conjoint ou ex-conjoint.
S'il existe un conjoint et un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés au moment du décès de l’affilié, la pension de réversion est divisée proportionnellement à la durée de chaque mariage respectif.
Le montant de la pension de réversion est calculé sur la base de la moitié des points totalisés par le souscripteur, sans tenir compte de coefficient de minoration et dans une limite de 26 000 points.
Le droit des orphelins
Pour bénéficier de cette pension de réversion, le ou les orphelins de père et de mère doivent être âgés de moins de 21 ans ou être atteints d’une infirmité permanente les empêchant de gagner leur vie.
Le montant de la pension de réversion pour chaque orphelin est égal à 20 % des droits acquis par le souscripteur sans tenir compte de coefficient de minoration.
