Validation de services passés

Certaines parties de votre carrière qui relevaient de l'IRCANTEC ont pu ne pas être validées pour diverses raisons : par exemple parce que votre employeur de l'époque n'était pas affilié à l'Ircantec, ou bien parce que la réglementation ne permettait pas votre affiliation, ou encore parce que l’IRCANTEC n’existait pas à l’époque. Ces parties peuvent être validées à posteriori auprès de l’IRCANTEC moyennant le versement de cotisations de votre part et de la part de l’employeur concerné. Le montant des cotisations sera le même que celui que vous auriez versé à l’époque si vous aviez cotisé.

C’est à vous d’en faire la demande et de la transmettre à votre employeur de l’époque. Votre employeur de l’époque ne peut s’y opposer, ni refuser de verser les cotisations correspondantes. Cette démarche de validation doit se faire dans un délai de deux ans à partir de la date d’immatriculation à l’IRCANTEC de votre employeur ou à partir de la date à laquelle la réglementation a permis cette validation. Ce délai passé, les cotisations à votre charge devront être majorées au même titre que les salaires de la Fonction publique.