Activités non professionnelles pour compléter vos revenus

Si vous disposez d’une grande habitation, vous pouvez compléter vos revenus en louant une chambre à un étudiant par exemple.



Principe
Le statut de cette location est celui d’une location meublée. Il est bien important de consigner les modalités de cette location dans un contrat, car il sera le seul recours en cas de litige. Veillez tout particulièrement à stipuler ces aspects dans votre contrat de location : montant du loyer et des charges, date de paiement, caution, date d’échéance du contrat, bail à respecter, mode de revalorisation du loyer, et clauses de résiliation.

Fiscalité
Les revenus touchés de la location d’une chambre meublée faisant partie de sa résidence principale peut être exonéré d’impôt sur le revenu, indépendamment de la situation du locataire, qu’il soit étudiant ou non. Deux conditions doivent être satisfaites pour cela : le prix de la location doit être raisonnable (au maximum 142 € par m² en Ile-de-France et 102 € dans les autres régions pour l’année 2003) et la chambre louée meublée doit être la résidence principale du locataire.
Si la location ne remplit pas ces deux conditions, les revenus tirés de la location seront imposables dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux.

Si vous habitez dans un lieu touristique, vous avez l’option de louer votre résidence secondaire ou primaire pendant la haute saison.

Principe
Le statut de cette location est celui d’une location meublée. Vous pouvez également demander à être classé « meublé de tourisme », ce qui vous permettra de bénéficier d’actions de promotion d’organismes locaux de tourisme. Selon la qualité de l’habitat, il pourra recevoir de une à cinq étoiles. Vous pouvez vous adresser à l’office de tourisme et aux agents immobiliers pour avoir une idée des prix pratiqués dans votre ville de résidence.
En tant que loueur, vous êtes obligé d’envoyer à vos locataires un descriptif des lieux avec les prix pratiqués, ainsi que de finaliser la location par la souscription d’un contrat de location ou l’envoi d’un courrier pour concrétiser les engagements respectifs de chaque partie.

Fiscalité
Vous pouvez bénéficier d’une minoration de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions :

• Si vous louez une chambre meublée de votre résidence principale à des vacanciers de passage, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus de location s’ils ne dépassent pas 760 euros par an.
  
  
• Si vos revenus de location ne dépassent pas 76 300 euros par an, vous pouvez être affilié au régime de la micro-entreprise (également appelé « micro-Bic ») vous faisant bénéficier d’un abattement forfaitaire de 72 % sur les loyers perçus.

Si la location ne correspond à aucun de ces deux critères, les revenus tirés de la location seront imposables dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux.

Si vous habitez dans un lieu touristique et/ou avez un grand domicile, vous pouvez également opter d’exercer une activité de chambres d’hôtes pour arrondir votre retraite.

Principe
L’activité de chambres d’hôtes consiste à accueillir des touristes de passage dans une chambre meublée de son domicile en leur offrant le gîte et le petit-déjeuner contre paiement. Une chambre d’hôte doit remplir des critères bien précis : donner accès aux clients à une salle de bain et des toilettes privatives, être conformes aux normes d’hygiène et de sécurité, fournir le linge de maison, être limité à cinq chambres et 15 personnes maximum, faire au moins 12 mètres carrés, etc. La mise aux normes et l’aménagement de chambres d’hôte sont estimés en moyenne à 3 000 €, qui peuvent parfois être en partie financés par le conseil général ou régional. Pour pouvoir en profiter, vous devez vous engager à louer la chambre pendant une certaine durée (entre 3 à 10 ans) et faire partie d’un label reconnu par l’état. Ces labels vous font en outre profiter de leur expérience en vous donnant des conseils pratiques et publient votre offre de chambre d’hôte sur leurs sites Internet ou dans leurs guides et brochures. En contrepartie vous devrez respecter une charte qualité, payer un droit d’entrée ainsi qu’une cotisation annuelle.

Rendement
Le rendement associé à une chambre d’hôte dépend de beaucoup de facteurs, comme le lieu d'emplacement, s'il est ou non dans une région touristique, la qualité de la chambre, les prix pratiqués, la publicité, l’amabilité des gérants. Le rendement est donc fortement variable. Pour une chambre d’hôte membre du réseau Gîtes de France, on estime qu’elle est occupée en moyenne 100 nuitées par an, pour un prix de 40 à 45 € par nuitée incluant le petit déjeuner. On peut donc estimer raisonnablement le chiffre d’affaires annuel à 4 000 €, duquel il faut retrancher des frais de fonctionnement comme le chauffage, l’eau, petits déjeuners, lessive, etc.

Fiscalité
Les revenus provenant des chambres d’hôte sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (Bic) et sont appréhendés dans le cadre du régime micro-entreprise le plus souvent : abattement forfaitaire de 72 % sur les loyers perçus, si vos revenus de location ne dépassent pas 76 300 € par an.