Retraite des avocats

Le régime de retraite des avocats a la particularité d’être complètement autonome. Le régime de retraite des avocats est géré par la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Tous les avocats doivent être inscrits au barreau français.

Distinction entre les avocats salariés et non salariés

• Les avocats non salariés sont couverts par la CNBF pour l’ensemble des risques : retraite de base, retraite complémentaire et assurance invalidité/décès.
  
  
• Les avocats salariés quant à eux sont couverts par la CNBF pour la retraite de base et la retraite complémentaire. L’assurance invalidité/décès est prise en charge par la Sécurité sociale.

En plus de la retraite de base, retraite complémentaire et assurance invalidité/décès les avocats désireux d’optimiser leur retraite peuvent effectuer une cotisation supplémentaire facultative et/ou adhérer à un régime supplémentaire par capitalisation appelé AVOCAPI et géré par la CNBF.

Cotisations aux différents régimes obligatoires des avocats
Tous les avocats affiliés à la CNBF doivent effectuer des versements obligatoires et déductibles en guise de cotisations aux différents régimes obligatoires dont ils relèvent.

Cotisations au régime de base 

La retraite de base des avocats tire son financement d’une part des droits de plaidoirie des avocats et d’autre part des cotisations annuelles. Il existe deux types de cotisations pour le régime de base :

• La cotisation forfaitaire : Celle-ci est établie selon l’ancienneté professionnelle de l’avocat au 1er janvier de chaque année. L’avocat non salarié paie sa cotisation forfaitaire soi-même, tandis que la cotisation de l’avocat salarié est divisée en une part salariale de 40 % et une part patronale de 60 %.
  
  

• La cotisation proportionnelle : Celle-ci s’élève à 2 % du revenu professionnel de l’année N-2. Pour les avocats en première ou deuxième année d’exercice, la cotisation proportionnelle est calculée sur la base du plafond de la Sécurité sociale.
  
  Pour les avocats salariés, la cotisation proportionnelle se calcule sur la base de la rémunération brute. Elle est versée par l’employeur à la CNBF, et la part salariale de 40 % est précomptée par l’employeur.

Cotisations au régime complémentaire :
Les cotisations au régime complémentaire des avocats diffèrent selon le statut de l’avocat :

• Pour les avocats non salariés : La cotisation annuelle est proportionnelle au revenu professionnel de l’année N-1 divisé en deux tranches :

• Pour les avocats salariés : La cotisation mensuelle est proportionnelle au salaire divisé en deux tranches :

La cotisation de l’avocat salarié est divisée en une part salariale de 40 % et une part patronale de 60 %.

Cotisation supplémentaire facultative au régime complémentaire :
Les avocats désireux d’optimiser leur retraite peuvent verser des cotisations supplémentaires au régime complémentaire. Un avocat dont le salaire dépasse celui de la tranche 1 peut cotiser à une des 3 classes d’extension suivantes :

L’adhésion au régime supplémentaire facultatif est libre et irrévocable. Le changement de classe est possible après une durée de 5 ans. L’avocat ne doit cotiser que s’il a les revenus suffisants et il peut déduire les cotisations fiscalement. Ce régime supplémentaire peut être liquidé au même titre que le régime complémentaire : il suppose la cessation d’activité (démission du barreau) et un âge minimum de 60 ans.