Retraite des travailleurs non salariés
La retraite des travailleurs non salariés n’est pas si différente que cela de la retraite des salariés et son fonctionnement est assez similaire à celui-ci : on distingue un régime de retraite de base obligatoire et un régime de retraite complémentaire à points. Ces deux régimes de retraite sont gérés par l’ORGANIC pour les commerçants et industriels et par la CANCAVA pour les artisans. Ces deux organismes ont fusionné depuis le 1er janvier 2006 et ont été remplacé par le Régime Social des Indépendants (RSI). La retraite complémentaire facultative supplémentaire quant à elle, permet d’optimiser la retraite garantie par les deux premiers étages de retraite obligatoire.
La retraite de base des travailleurs non salariés
Le régime de retraite de base des commerçants et artisans est « aligné » sur le régime général des salariés (régime de la Sécurité sociale) depuis 1973, c’est-à-dire que pour une même durée d’assurance et à cotisations égales, le montant de la retraite de base des travailleurs indépendants sera égale à celle des travailleurs salariés.
La retraite complémentaire des travailleurs non salariés
La retraite complémentaire des artisans et commerçants est obligatoire et se calcule en multipliant le nombre de points acquis grâce aux cotisations par la valeur du point, fixée chaque année par le Conseil d’administration.
Montant de la retraite complémentaire = nombre de points x valeur du point
La retraite supplémentaire facultative
Les artisans et leurs conjoints peuvent se constituer une retraite facultative supplémentaire auprès de l’ARIA, qui est gérée par la Mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA) et propose divers types de contrats (contrat loi Madelin, assurance vie).
Les commerçants peuvent quant à eux se constituer une retraite facultative supplémentaire auprès de MEDICIS (Mutuelle des entreprises des indépendants du commerce, de l’industrie et des services). Les cotisations donnent lieu à des points retraite qui sont convertis en montant de retraite à leur sortie. Ces cotisations sont en outre déductibles fiscalement dans le cadre de la loi Madelin.
