Retraite complémentaire ARRCO
Sont assujettis à l'ARRCO les salariés non cadres et les cadres ne dépassant pas le plafond instauré de 2 773 € des entreprises qui y sont affiliées.
Le mode de calcul des cotisations
Les cotisations ne seront pas calculées de la même façon si vous êtes salarié non cadre ou si vous êtes cadre.
- Si vous êtes salarié non cadre : les cotisations sont calculées sur une assiette de 0 € à trois fois le plafond de la sécurité sociale. Certaines catégories de salariés font l'objet d'une assiette forfaitaire.
- Si vous êtes cadre ou assimilé : l'assiette correspond à la rémunération brute. Celle-ci ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale.
Pour calculer le taux de cotisation global, il suffit de multiplier le taux contractuel par le taux d'appel. Depuis le 1er janvier 1999, le taux minimum contractuel est fixé à 6 %.
Avant le 1er janvier 1999, la valeur du point était différente selon les caisses de retraite ARRCO, il convient de les contacter afin de connaître la valeur des points. Depuis le 1er janvier 1999, chaque caisse de retraite obéit à une même valeur de point, cela signifie que peu importe la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié, la valeur du point sera la même. Il faut toutefois noter que la majoration accordée pour trois enfants n'est toujours pas uniformisée d'une caisse à l'autre ; il vous faudra vous renseigner auprès de votre caisse d'affiliation afin de connaître la majoration applicable dans votre cas.
A titre d'exemple
Vous avez un salaire mensuel brut de 2 000 €
Le taux contractuel est donc de 2 000 € x 6 % soit 120 €
Le taux d'appel est de 6 % x 125 % soit 7,5 %
La cotisation globale sera donc de 2 000 € x 7,5 % soit 150 €
Pour rappel, seules les cotisations sur la base des 6 % donnent droit aux points retraite
Le mode de calcul des points retraite
Les points retraite sont calculés selon la formule suivante : cotisations annuelles au taux contractuel / salaire de référence
En ARRCO, le salaire de référence est de 139 684 € depuis le 1er avril 2008.
A titre d'exemple
Vous avez un salaire annuel brut de 25 000 €
Le taux contractuel est de 25 000 x 6 % soit 1 500 €
Le taux d'appel est de 25 000 x 7,5 % soit 1 875 €
Seule la cotisation à taux contractuel donne droit aux points retraite, donc
(25 000 x 6 %)/139 684 € soit 107 points.
Pour connaître le nombre de points retraite dont vous disposez, votre caisse de retraite vous envoie tous les ans un relevé de points sur lequel figure le nombre de points que vous avez obtenu. Il est vivement conseillé de conserver ces relevés de points pour pouvoir faire valoir vos droits en cas de problème au moment de votre départ en retraite. C'est la somme des points obtenus qui détermine le montant de votre retraite.
Il est également possible d'obtenir des points gratuitement sous certaines conditions. Les périodes concernées sont principalement les périodes indemnisées par votre caisse de sécurité sociale. Mais également les années que vous avez préalablement rachetées au régime général. Celles-ci pourront l'être également auprès de l'ARRCO et ce pour un maximum de 70 points par année concernée.
L'âge de départ en retraite
Pour percevoir votre retraite complémentaire à taux plein, vous devez être âgé de 65 ans et avoir cessé toute activité salariée ou ne pas percevoir un revenu de remplacement. Si vous pouvez bénéficier de la retraite de la sécurité sociale à taux plein, vous pouvez alors obtenir la retraite complémentaire à taux plein également sans application de coefficient de minoration. Il faut cependant remplir certaines conditions.
Vous souhaitez prendre votre retraite à 60 ans et vous remplissez les conditions suivantes :
- vous totalisez 160 trimestres validés par la sécurité sociale (pour rappel, le nombre de trimestres sera de 164 en 2012)
- la liquidation de votre retraite de base vous a été accordée
- vous avez arrêté toute activité salariée relevant d'un régime complémentaire, à l'exception des personnes ayant opté pour la retraite progressive
Vous souhaitez prendre votre retraite à 56 ans et vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez commencé à travailler très jeune (à partir de 14, 15 ou 16 ans)
- vous avez cotisé entre 160 et 168 trimestres
Vous souhaitez prendre votre retraite à 55 ans et vous répondez aux critères d'une des deux situations énoncées ci-dessous :
- cas n° 1 : vous êtes salarié handicapé:
- vous avez un taux d'incapacité de minimum 80 %
- vous avez entre 80 et 120 trimestres validés dont entre 60 et 100 réellement cotisés
- cas n° 2 : vous avez cessé toute activité salariée ou assimilée, vous pouvez faire liquider votre complémentaire ARRCO. Cependant un coefficient de minoration sera appliqué et votre pension sera de fait minorée définitivement.
